Article rédigé par Le Salon Beige, le 15 juin 2020
Le gouvernement l’avait annoncé : l’année 2020 serait celle de l’avènement de la justice familiale, avec l’arrivée d’un ambitieux service public des pensions alimentaires. Car un tel service figure bien, noir sur blanc, dans la loi de financement de la Sécurité sociale telle qu’on la trouve au Journal officiel du 24 décembre 2019.
Ce “service public de versement des pensions alimentaires” doit voir le jour à l’été, tandis que jusqu’à 40% des pensions ne sont pas payées par ce que le texte appelle bien sûr encore “le parent débiteur” à ce qui reste, du coup, “le parent créancier”. Mais dans la vie, on pourrait tout aussi bien dire “par le père”… “à la mère” :
Deux sociologues, Céline Bessière et Sibylle Gollac, ont publié Le Genre du capital, après quinze ans de recherche à enquêter sur les calculs et les partages, les petits arrangements et les grandes injustices qui se font jour quand on se sépare ou que quelqu’un meurt, avec l’héritage.
Les femmes s’appauvrissent en se séparant. Davantage que les hommes. Selon l’INSEE en 2016, 25% des familles monoparentales n’avaient pas les moyens de s’acheter de vêtements neufs, 21% de recevoir leurs amis ou leur famille, et 18% de faire des cadeaux à leurs proches ou leurs enfants au moins une fois par an. Or neuf familles monoparentales sur dix sont en fait des mères célibataires. Un rapport de l’INSEE qu’on peut trouver en ligne confirme que
“la perte de niveau de vie directement imputable à la rupture est de l’ordre de 20 % pour les femmes et de 3 % pour les hommes”.
Les deux sociologues démontrent brutalement en quoi l’ensemble du système y contribue, en ne cherchant pas réellement à corriger cela – alors que les femmes sont deux fois plus nombreuses à faire une requête en justice que les hommes, et que dans 97% des cas, c’est au père qu’il revient de payer une pension alimentaire pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Dans la loi, le montant d’une pension doit prendre en compte trois paramètres, sans que l’un prime sur les autres en théorie :
- les ressources du père
- les ressources de la mère
- les besoins de l’enfant
Mais dans la vraie vie, de nombreuses décisions sont rendues non pas en fonction des besoins de la mère à qui l’on confiera les enfants, mais en fonction des ressources du père (souvent pondérées, de surcroît, par ses nouveaux besoins). Cette position rend les femmes redevables à l’Etat-Providence davantage que les hommes du fait de leur divorce.
Faciliter le divorce c’est encourager la pauvreté.