Article rédigé par Fondation de Service politique, le 26 mai 2011
La Fondation de Service politique note avec satisfaction le redressement en seconde lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par les députés, mais émet des réserves sur certains des articles adoptés.
Après deux jours de débats, et en présence d'une centaine de députés, le texte du projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté en seconde lecture, à 1 h du matin, après de longues heures de débats parfois houleux et ambigus.
Les députés ont rétabli le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, comme le préconisait le gouvernement et le rapporteur. Cependant, les dérogations retenues, sont plus transgressives que celles de la loi de 2004. Celles-ci font de l'embryon abandonné un matériau de laboratoire sans justification scientifique ou thérapeutique, au mépris d'alternatives qui ne posent, elles, aucun problème éthique comme les cellules souches adultes, issues du sang de cordon ou IPS, ainsi que les expérimentations sur des embryons d'animaux.
Les députés, conscients des dérives eugéniques liés au dépistage systématique de la trisomie 21, ont souhaité atténuer la pression qui pèse sur les femmes. Après une information loyale, claire et appropriée , la mère, à sa demande, peut recourir à des examens permettant d'évaluer le risque d'une affection sur le fœtus. Ce nouvel article atténue l'aspect systématique du dépistage. Cependant, la Fondation de Service politique regrette qu'une véritable politique d'accueil des personnes handicapées n'ait pas été retenue ainsi que la formation des médecins à l'annonce du handicap.
Enfin, la demande de la Fondation de Service politique de distinguer le mariage des autres formes d'union, en exigeant deux ans de vie commune pour les couples non mariés qui ont recours à l'AMP, n'a pas été entendue, alors que l'enfant a besoin de stabilité et de pérennité, ce que lui assure le mariage.
Elizabeth Montfort, porte-parole de la Fondation de Service politique, salue le courage des nombreux députés présents dans l'hémicycle qui ont rappelé par leur intervention que rien ne pouvait justifier la violation du respect de la dignité de toute être humain. Ils ont été en partie entendus.
La Fondation de Service politique reste très vigilante pour que le Sénat n'aggrave pas le projet de loi et demande au gouvernement d'avoir le courage de revenir sur les points contraires à nos principes juridiques fondateurs.
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Astrid CŒURDEROY
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