Article rédigé par Philippe de Saint-Germain, le 07 février 2011
À la veille de l'ouverture du débat parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique de 2004, l'Association pour la Fondation de Service politique (AFSP) met en garde les parlementaires sur l'élargissement du don d'ovules aux jeunes femmes n'ayant jamais procréé. Alors que la loi dispose qu'un donneur de gamètes doit déjà avoir procréé, la commission spéciale sur la bioéthique a suivi la recommandation du professeur René Frydman en étendant le champ des donneuses d'ovocytes aux femmes qui n'ont pas eu d'enfants.
Pourquoi cette éventualité qui avait toujours été écartée refait surface ? L'Agence de la biomédecine estime qu'il manque 700 donneuses par an pour satisfaire les besoins des couples en ovocytes. Comme le souligne Pierre-Olivier Arduin, auteur de la Note de l'AFSP Convoitises autour des ovules, en ouvrant la possibilité à des femmes nullipares de donner leurs ovules, on abaisserait mécaniquement l'âge des donneuses et du même coup on doperait les taux de succès des techniques de procréation artificielle (Libertepolitique.com, 7 février 2010).
Pourquoi le législateur s'était toujours opposé à franchir le pas ? En premier lieu pour éviter de recruter des donneuses très jeunes insuffisamment matures pour mesurer la portée d'un tel don, et ses conséquences sur ce transfert de maternité. Le second argument est le risque sur la santé des donneuses : le docteur Jacqueline Mandelbaum avait mis sérieusement en garde les députés de la mission d'information parlementaire.
Les députés résisteront-ils à cette nouvelle fuite en avant ? Jean Leonetti, qui n'avait pas retenu cette proposition il y a un an, a réussi à la faire adopter par la commission spéciale contre l'avis de plusieurs de ses collègues UMP. Contrairement à ce qu'il a expliqué dans son rapport rendu au nom de la commission spéciale, intégrer les jeunes femmes nullipares dans la filière du don d'ovocytes ne va pas résoudre les dérives observées. Il existe très peu de donneuses spontanées : 92 % sont relationnelles , une partie des autres sont dites de réciprocité . Pour Pierre-Olivier Arduin, le don "relationnel", largement majoritaire en France, est à l'origine du développement d'un véritable trafic lui aussi largement méconnu. Abuser de la vulnérabilité des ces jeunes filles en l'organisant par la loi n'est pas digne de la responsabilité qui incombe à nos parlementaires . Le ministre de la Santé a émis de sérieuses réserves quant à ce mode recrutement de nouvelles donneuses.
L'Association pour la Fondation de Service politique, très présente dans les débats et la réflexion organisés par le gouvernement, vient d'adresser cinq Notes bleues aux députés pour leur faire part de ses demandes et les inviter à prendre en compte ses propositions. Elle suivra scrupuleusement les votes de chaque député qu'elle fera connaître aux électeurs de leur circonscription.
Pour en savoir plus :
Note Convoitises autour des ovules, Libertepolitique.com, 7 avril 2011
Les Notes bleues La Bioéthique et nos principes juridiques fondateurs
en particulier : Les contradictions soulevées par l'assistance médicale à la procréation
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