Article rédigé par Fondation Jérôme-Lejeune, le 12 juillet 2013
Après l’échec d’une tentative des radicaux de gauche en mars, le gouvernement s’obstine et a remis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi visant la libéralisation de la recherche sur l’embryon humain en France.
Examiné depuis 23h mercredi soir, en catimini, à la veille des vacances parlementaires, le texte ne fait pas l’objet du débat qu’il mérite. Mutisme du ministre et du rapporteur, réserve de vote, absence des partisans du texte sur les bancs de l’hémicycle : le débat est tronqué alors que le Parlement s’apprête à entériner le bouleversement du droit, celui de chaque être humain à être protégé dès le commencement de sa vie (art. 16 du Code civil [1]).
LES OPPOSANTS à la recherche sur l’embryon humain, députés ou simples citoyens, peuvent s’indigner de la tournure que prend le simulacre de débat à l’Assemblée nationale. Après avoir non seulement refusé de répondre à la seconde motion déposée par les défenseurs du régime actuel, le ministre a finalement décidé d’utiliser la réserve de vote pour vider de son intérêt tout examen des amendements.
En effet, les opposants au texte ont le droit de défendre point par point chaque amendement à ceci près qu’aucun n’est plus soumis au vote. La manœuvre présente deux avantages que la ministre ne prend même pas la peine de maquiller : d’une part, elle permet à tous les partisans du texte de tranquillement quitter l’hémicycle et de se soustraire au débat puisqu’aucun vote n’aura lieu avant le vote solennel global de mardi, d’autre part, elle évite le risque qu’un des amendements ne soit adopté ce qui changerait, même à minima, le texte et obligerait à une navette avec le Sénat.
Questions sans réponses
Enfermée dans le mutisme et le refus du débat, le ministre de la Recherche Geneviève Fioraso ne répond pas aux questions posées à plusieurs reprises par les opposants au texte dans l’hémicycle, questions qui concentrent pourtant les enjeux de fond des discussions en cours :
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- Peut-elle affirmer que l’embryon humain n’est pas un être humain ?
- Le ministre a-t-elle reçu des représentants des lobbys de l’industrie pharmaceutique ?
- Puisqu’elle-même s’indigne des soupçons portés sur la proposition de loi, qui répondrait davantage aux attentes des industriels que des patients, pourquoi refuse-t-elle d’inscrire dans le texte que le recours aux embryons humains soit réservé aux équipes publiques de recherche, comme le proposent certains ?
- Une libéralisation de la recherche sur l’embryon ne mettra-t-elle pas à mal la clause de conscience des chercheurs qui refuseraient de détruire des embryons humains dans le cadre de leurs travaux ?
- Quel budget la France alloue-t-elle et prévoit-elle d’allouer à la recherche sur les cellules iPS qui focalisent les crédits et les ressources humaines dans certains pays, au Japon en particulier ?
- Comment ose-t-elle appeler à plus d’indépendance de l’Agence de la Biomédecine alors que l’ABM a été épinglée par la Cour administrative d’Appel de Paris pour une dérogation de recherche sur l’embryon accordée illégalement, d’autres recours étant en cours d’examen.
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La majorité socialiste franchit deux caps, dans cette affaire. Elle érige en normes des atteintes à la vie humaine qui n’étaient jusqu’à présent que dérogatoires. Elle stigmatise comme des ennemis ceux qui veulent garantir le respect de chaque être humain dès le commencement de sa vie. C’est peu dire qu’en livrant une guerre contre la vie des plus fragiles d’entre nous, une telle majorité a perdu toute légitimité.
Nota. Le texte sera voté en scrutin public mardi 16 juillet.
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[1]. « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »