Article rédigé par Philippe Gosselin, le 19 avril 2013
Député de la Manche et juriste de formation, Philippe Gosselin est aux avant-postes contre le projet de loi Taubira. Et il "ne lâche rien". Malgré l’obstruction systématique de la gauche parlementaire, il passe en revue les moyens d’actions à la disposition des opposants au "mariage pour tous".
LIBERTE POLITIQUE.—Entre la manifestation du 13 janvier et celle du 24 mars, l’opposition populaire au projet Taubira n’a cessé de monter en puissance. Chez les parlementaires, des voix de gauche s’élèvent contre le « mariage pour tous » (Jean-Pierre Chevènement, Sylviane Agacinski, etc.). Les Français opposés au mariage homosexuel sont désormais majoritaires. Pourtant, rien ne semble arrêter le gouvernement. De quels moyens disposez-vous désormais pour le faire renoncer ?
PHILIPPE GOSSELIN. — Le temps guillotine, qui a fauché les droits de l’opposition (25h) en deuxième lecture, a interrompu le vrai débat pourtant nécessaire. Mais nous affûtons nos arguments avant la promulgation du texte. Nous allons saisir le Conseil constitutionnel. Il existe de très sérieux motifs d’inconstitutionnalité, particulièrement sur la filiation et l’homoparentalité, mais aussi désormais dans le contenu du recours aux ordonnances (article 4 bis du projet).
De nombreux juristes ont dit leur scepticisme sur la décision que pourrait rendre le Conseil constitutionnel qui, pas plus tard que l’année dernière, a laissé passer le « pacte budgétaire européen »…
Le Conseil constitutionnel est, parfois, imprévisible. D’ailleurs, les juristes ne sont pas unanimes à reconnaître les points majeurs d’inconstitutionnalité de ce texte. Comme on l’a dit, on a vu parfois le Conseil constitutionnel retoquer un moustique mais laisser passer des chameaux ! Compte-tenu de la mobilisation et de l’état de l’opinion, je pense quand même que les membres du Conseil ont pris la mesure, non pas de la décision finale qu’il rendra, mais de l’intérêt d’un travail très approfondi sur ce sujet le moment venu.
À défaut d’une décision prévisible du Conseil constitutionnel, la seule solution n’est-elle pas la pression populaire en faveur du référendum ?
La mobilisation citoyenne et pacifique dans la rue est essentielle pour la suite des événements. Il faut qu’elle continue et même qu’elle s’élargisse à un refus de la politique familiale menée par le gouvernement (la filiation, les allocations familiales, le gender, le mariage homosexuel, la recherche sur l’embryon). On ne veut pas de ce modèle de société et on ne lâche rien !
En revanche, il me semble que l’option du référendum n’est plus d’actualité. Le gouvernement doit retirer de lui-même son projet de loi, et se concentrer sur les véritables priorités : la guerre économique et la bataille de l’emploi. Oui, la consultation des Français aurait dû avoir lieu, mais le contexte n’est plus le même qu’à l’automne. Cela dit, si le référendum est une porte de sortie honorable pour le gouvernement, on saisira l’opportunité sans hésitation, et on lui donnera toute sa place.
Propos recueillis par Laurent Ottavi.
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