À la suite d’un recours initiés en 2012 par la Fondation Jérôme-Lejeune, cinq autorisations de recherche sur l’embryon délivrées par l’Agence de biomédecine ont été déclarées illégales par le tribunal administratif.

Ces autorisations avaient été accordées à l’INSERM, une au CNRS et une autre au CHU de Montpellier.

Le tribunal administratif a jugé que l’ABM a autorisé ces travaux sans s’être assurée du respect des obligations légales de consentement des parents des embryons concernés et de l’information libre et éclairée de ceux-ci sur les possibilités d’accueil des embryons par un autre couple, la nature des recherches projetées, l’obligation de confirmer le consentement trois mois après.

L’ABM ne peut en effet pas apporter la preuve de ce consentement, les lignées de cellules souches embryonnaires étant importées de l’étranger dans des conditions qui ne sont pas conformes à la loi française.

 

 

Source :
Gènéthique (25/06/2015), AFP (24/06/2015).

 

 

***

Du même auteur :