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La période politique actuelle est inédite sous la Ve République. Jamais la Chambre basse et l’exécutif n’ont semblé aussi fragiles et sous une menace aussi constante.
Le gouvernement peut être renversé à tout moment par une motion de censure. La gauche a régulièrement brandi cette menace et a déjà voté une telle motion depuis le début de la nouvelle législature, tandis que le Rassemblement national, tout en ménageant ses options, laisse planer la possibilité de recourir à ce mécanisme. Une alliance ponctuelle entre la gauche et le RN, comme ce fut le cas pour renverser le gouvernement Barnier, pourrait à nouveau se produire si une fenêtre de tir politique se présente.
De son côté, l’Assemblée nationale pourrait bientôt être à nouveau dissoute. Sur ce point, une controverse juridique subsiste. La majorité des constitutionnalistes estiment que le délai d’un an, prévu par l’article 12 de la Constitution, commence à partir du second tour des élections législatives, soit le 7 juillet 2024. Ainsi, Emmanuel Macron pourrait dissoudre l'Assemblée nationale à partir du 8 juillet 2025, avec des élections législatives organisées entre 20 et 40 jours plus tard, soit entre le 27 juillet et le 17 août 2025.
Une interprétation minoritaire soutient que ce délai débute à la date du décret de dissolution, soit le 9 juin 2024. Dans ce cas, une nouvelle dissolution serait envisageable dès le 10 juin 2025, avec des élections entre le 29 juin et le 20 juillet 2025.
Chaque mois, nous vous proposerons des éclairages sur l’activité parlementaire avec des approches, des portraits, en revenant sur des propositions et projet de lois ainsi que les travaux des commissions.
Ce format est susceptible d’évoluer et nous serons ravis de recueillir vos critiques et suggestions à l’adresse contact@libertepolitique.com
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