« Crises sanitaires et outils numériques » : décryptage d’un rapport orwellien

Un rapport émanant du Sénat a été rendu au début du mois de juin de cette année, à un moment où il n’était pas encore question de la généralisation du passe sanitaire qui est aujourd’hui sur les rails. Pourtant, il est riche d’enseignement sur un certain état d’esprit de nos élites dirigeantes, quant à la gestion de la crise sanitaire – celle que nous traversons, et celles qui nous guettent à l’avenir.

Préambule

Le texte émane de deux sénateurs Les Républicains, Véronique Guillottin et Christine Lavarde et d’un centriste, René-Paul Savary, au nom de la délégation sénatoriale à la prospective. Point de représentants de La République En marche, mais il n’y en a ici pas besoin : le parti des Républicains fait tout à fait le travail attendu par le gouvernement pour aller dans le sens d’un anéantissement de nos libertés avec la bonne conscience qui peut parfois le caractériser. Ce travail préliminaire éclaire naturellement l’attitude qui fut celle du groupe Les Républicains dans l’examen du projet de loi sur le passe sanitaire. Le Sénat a pu ainsi servir de tremplin au texte, et faire le jeu du gouvernement, en en polissant les aspects les plus rugueux , pour qu’il soit plus « constitutionnellement correct », sans toucher le fond du projet et ses atteintes les plus graves à l’équilibre de notre société.

Le rapport se fonde sur un constat de départ : la gestion de la pandémie n’a pas permis de réduire de manière significative les morts, et elle a mis le pays sous cloche avec des conséquences économiques dramatiques. Pour éviter la reproduction d’un tel scénario, il préconise d’envisager un recours massif aux outils numériques, et d’envisager des méthodes toujours plus intrusives, estimées plus efficaces, mais limitées dans le temps. Une fois posé ce cadre de réflexion, tout devient permis – ou presque.

Un paradoxe initial n’a pas échappé aux rédacteurs du rapport : « les outils numériques peuvent théoriquement permettre un ciblage précis, individuel et en temps réel des mesures ou des contrôles, même si la plupart n’ont eu ni cette finalité, ni cet effet. » Mais par une sorte de scientisme béat, les rapporteurs demandent qu’un chèque en blanc soit signé pour l’avenir. Aucune conclusion n’est tirée de ce constat de départ. La conclusion est même strictement inverse : il faut toujours plus d’outils numériques.

 Analyse des pays asiatiques

Dans un premier temps, le rapport propose une analyse détaillée, sous forme d’étude de cas, d’un panel de pays asiatiques ayant eu massivement recours aux outils numériques pour gérer la crise sanitaire. Dans ce panel, le « modèle » chinois occupe une place toute particulière.

Il est assez consternant de constater que la mise en avant de la Chine ne pose pas de problèmes majeurs aux rédacteurs. Il y a une précaution oratoire rhétorique visant à contextualiser, voire à mettre en garde vis-à-vis de la spécificité du régime chinois, mais elle reste très discrète et est vite balayée en termes pudiques. A la lecture du texte sénatorial, on pourrait presque oublier que la Chine est une dictature communiste à parti unique : une fois passée la discrète mise en garde initiale, la Chine est présentée quasiment sur le même plan que les démocraties coréenne et taïwanaise, par exemple.

Le discours vis-à-vis de la Chine s’avère globalement extrêmement positif. La Chine s’est distinguée par « le recours intensif aux outils numériques sous toutes leurs formes et avec tous les types de finalités, y compris les plus intrusives, avec une ampleur inégalée non seulement dans le monde, mais aussi dans l’histoire. » Ceux qui s’en offusqueraient sont comptés pour peu de choses. On lit plus loin : « « Si le modèle chinois n’est évidemment pas transposable aux pays occidentaux, on ne peut pas, pour autant, se satisfaire d’une simple posture d’indignation : la stratégie chinoise est, globalement, une grande réussite. » La Chine a ouvertement privilégié la lutte contre la menace sanitaire par rapport à la protection des libertés individuelles, en particulier la liberté d’aller et venir et celle d’avoir une vie privée, mais cela ne doit pas poser de cas de conscience. « À Chongqin, on compte une caméra pour six habitants, contre une pour 130 à Nice, la ville la plus équipée de France. », s’émerveille le rapport.

Avec aveuglement et complaisance, les rapporteurs accordent une confiance sans discernement à la propagande gouvernementale chinoise : « les chiffres officiels sont douteux, bien sûr, mais la maîtrise de la situation ne l’est pas – et, avec elle, la levée des restrictions et le retour à une vie économique et sociale normale. » Mais comment juger de la maîtrise de la situation en l’absence de chiffres officiels fiables ? Nous ne le saurons pas.

Les sénateurs évoquent également la mise en place d’un contrôle social par les pairs : le rapport note que ces pratiques ont pu, ponctuellement, en Occident, susciter la désapprobation, mais se garde bien de les juger… puisqu’elles sont efficaces. Le système de « crédit social » n’a que peu été utilisé dans le cadre du covid ; il ne faut pas « caricaturer », ou faire d’amalgame, nous dit le rapport. Nous voilà rassurés : les intentions des autorités chinoises étaient pures. Pratiqué de manière très artisanale, il reste difficile à estimer, il serait donc malhonnête de lui accorder trop d’importance : 1% de la population aurait figuré sur les listes noires. Ce qui représente tout de même, à l’échelle de la Chine, plus de 10 millions de personnes…

Dans le panel observé, on trouve un cas à part : le Japon. Il n’a pas mis en place de contact tracing ou traçage des contacts, à proprement parler. Le numérique y a été utilisé comme un outil d’informations plutôt que comme un outil de contrôle. Le Japon avait par ailleurs mis en place de forts garde-fous légaux. La coopération humaine a été mise en avant plutôt que l’utilisation forcenée des outils numériques.

La Corée a pour sa part mis en place des mesures très liberticides, mais ultra ciblées et surtout ultra-précoces : dès le début de l’épidémie, dès janvier 2020. Devant les possibles entraves aux libertés, le gouvernement a été extrêmement réactif : quand un registre public de contact tracing a été mis en place, il n’a duré qu’un mois et a donc très vite été aboli pour éviter les abus.

En ce qui concerne Taïwan, sa chance fut celle de « l’insularité ». Il faut traduire, ce que les rapporteurs ne font pas : la chance de la maîtrise des frontières. De plus, l’île chinoise indépendante s’est mobilisée très tôt en faveur des masques, avec une nationalisation de la production.

A l’issue de la présentation de ce panel, les rapporteurs, qui vont analyser la situation de la France dans un deuxième temps, ne tirent pas des conclusions qui pourtant sautent aux yeux. La France a fait le choix du liberticide généralisé, non limité dans le temps, de manière extensive. Tout ce qu’il pouvait y avoir de bon dans les autres pays (la maîtrise des flux migratoires, les masques précoces, le refus des politiques généralisées), la France ne l’a pas pris, et a préféré choisir le pire.

Cela n’empêche pas les rapporteurs d’arriver à cette première conclusion : la préservation des vies va clairement dans le sens de toujours plus d’intrusivité. « Il n’y a pas de mystère : plus [les outils numériques] sont intrusifs, plus ils sont efficaces. »

Perspectives d’avenir

En bon rapport technocratique, le document de prospective produit par les trois sénateurs reste désespérément le nez fixé sur le guidon, et ne se pose jamais la question de la finalité des politiques menées. Quel est l’objectif de bien commun qui est poursuivi ? Pour quelles valeurs, pour quel idéal de société ? La carence philosophique et anthropologique de ces élus est évidente. Un rapport technique n’est certes pas le lieu, mais à aucun moment n’affleure un commencement de réflexions sur les principes qui doivent guider l’action politique. Que sacrifie-t-on, et à quoi ? On ne le saura pas.

Dans la suite du rapport, le texte s’interroge sur les deux stratégies opposées qui ont été choisies par les Etats contre le coronavirus : obtenir une cohabitation raisonnable, ou son élimination. Au-delà du sanitaire, et cela est particulièrement vrai dans le cas français, l’objectif du rétablissement le plus rapide possible des libertés publiques n’est absolument pas mis en avant. Ainsi, il n’est guère étonnant que les attaques aux libertés fondamentales soient jugées de l’ordre du « fantasme ».

Les rapporteurs arrivent à ce constat après leur première partie descriptive : les potentialités du numérique restent très largement sous-exploitées. Un parallèle est établi entre l’action des Etats et la collecte de données réalisée par les GAFA. A travers l’utilisation de Google ou des réseaux sociaux, les citoyens acceptent sans broncher de divulguer un nombre très important de leurs données personnelles. Pourquoi sont-ils aussi réticents à faire de même avec un organisme public ?

La question est intéressante et mérite d’être posée. Toutefois, il est malhonnête d’exercer un parallèle. Certes, en utilisant Facebook ou Google Maps, je consens à donner un certain nombre d’informations sur mon compte. Mais je reste libre de me déconnecter à tout moment, et il n’y a pas de caractère obligatoire à cette utilisation. Le parallèle s’arrête donc là.  

Le plus grave est que les rapporteurs envisagent en toute bonne conscience de déléguer la surveillance à ces organismes privés. A titre d’exemple, ils expliquent que l’analyse de Google Maps et Google Trends, pouvait permettre de mesurer que le passage au télétravail, à l’aune des données communiquées par Google Maps, était insuffisant et inférieur aux recommandations gouvernementales. L’analyse des liens sociaux permise par les infos divulguées sur Facebook permet aussi beaucoup de développements : « la possibilité existe, les algorithmes se perfectionnent, et les capacités de calcul augmentent : à terme, cette perspective n’a rien d’irréaliste techniquement. » Les rapporteurs sont très tranquilles vis-à-vis de cela : oui, c’est attentatoire aux libertés, mais il serait « criminel » de ne pas envisager ces développements dès maintenant. Dès que l’homme songe à quelque chose, il le fait…

Dans le même ordre d’idées, nos auteurs envisagent des possibilités extrêmement inquiétantes : « - le contrôle des déplacements : bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine, désactivation du pass pour les transports en commun, détection automatique de la plaque d’immatriculation par les radars, portiques de contrôle dans les magasins, caméras thermiques dans les restaurants, etc.

- le contrôle de l’état de santé, via des objets connectés dont l’utilisation serait cette fois-ci obligatoire, et dont les données seraient exploitées à des fins de contrôle ;

- le contrôle des fréquentations, par exemple aller voir un membre vulnérable de sa famille alors que l’on est contagieux ;

- le contrôle des transactions, permettant par exemple d’imposer une amende automatique, de détecter un achat à caractère médical (pouvant suggérer soit une contamination, soit un acte de contrebande en période de pénurie), ou encore la poursuite illégale d’une activité professionnelle (commerce, etc.) en dépit des restrictions. »

Tout cela adossé aussi à un système assurantiel, permettant de mesurer le risque que l’on fait « prendre aux autres. »

A la lecture de telles perspectives, on peut légitimement penser que l’imagination de George Orwell est battue à plates coutures. Le champ des possibles est ouvert de manière dramatique, sans qu’il y ait aucun garde-fou envisagé. Le refus d’aborder la question des principes est ici méthodologique : « raisonner en termes absolus n’a strictement aucun sens, et des atteintes considérées comme inacceptables face à une menace modérée ne le seront pas forcément face à une crise plus grave. » Le relativisme est érigé en système, de même que le principe moral pourtant hautement condamnable d’une fin (qui plus est mal identifiée) qui justifierait tous les moyens.

Des questions graves se posent : si des prédispositions génétiques liées à des caractéristiques ethniques, par exemple, viennent à mettre en valeur une catégorie de personnes à risques, va-t-on les « cibler » ethniquement ? Nos rapporteurs ne répondent pas et refusent de trancher. Outre 1984 d’Orwell, on pourrait citer aussi le film – déjà ancien mais visionnaire – Minority report, qui imagine un monde où la criminalité est anticipée avant qu’elle ait pu se réaliser en acte, en pariant sur le « risque de danger » des individus.

Dans ses conclusions, le rapport atteint un niveau vertigineux d’inconscience. Il explique : « la crise actuelle nous donne déjà toutes les raisons de veiller à la protection de nos droits et libertés. Mais elle nous donne aussi toutes les bonnes raisons de recourir davantage aux outils numériques, en conscience et en responsabilité. » Avec une rapidité stupéfiante, le rapport mentionne le risque pour les libertés, sans l’approfondir, et ceci pour le balayer immédiatement d’un revers de main au nom des « bonnes raisons. »

La justification ultime est exprimée en ces termes. Nos sociétés occidentales, et plus particulièrement la France, doivent assumer cet usage du numérique contre les libertés individuelles car « si nous ne le faisons pas, d’autres le feront pour nous. Et, face à une crise majeure, nous n’aurons pas d’autre choix que de leur demander leur aide, et il sera alors trop tard pour défendre nos principes démocratiques. » Le raisonnement frise l’absurde. « Si nous le faisons pas, d’autres le feront », sous-entendu, qui ne sont politiquement pas recommandables comme nous le sommes. Mais si nous faisons la même chose, où se trouve notre supériorité de valeurs ? Elle reste putative et désincarnée. Nous ne valons pas plus qu’une dictature si nous agissons comme elle, mais avec, à la différence, des intentions « pures » et démocratiques. Dans ces conditions, le « réfléchir avant pour ne pas subir ensuite » n’est qu’une posture.

Le questionnement éthique est méprisé avec un ton d’une arrogance rare dans la dernière partie du rapport : « de telles mesures n’ont tout simplement jamais été envisagées dans le débat public, car elles font trop peur : nous avons préféré rester confinés « libres » et « égaux » pendant un an et demi, et compter 100 000 morts sûrs de ne pas être espionnés dans leur cercueil. »

Conclusion

Une première conclusion, hors champ si l’on peut dire, s’impose à la lecture du rapport : dans ce texte ubuesque, on paye clairement la disparition depuis des décennies d’un véritable enseignement des humanités, littérature, histoire, philosophie, qui oblige les dirigeants à se poser la question de ce qui est licite ou illicite. Les débats autour de la loi de bioéthique avaient déjà fourni une autre preuve cruelle de ce manque. Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine et rédactrice du rapport, a trente-deux ans : elle nous renseigne sur la mentalité d’une nouvelle classe de personnalités politiques qui arrivent aux commandes.

La deuxième conclusion : l’urgence est à la libération, sociale et individuelle. Il manque toujours une réflexion de fond sur l’utilisation des données personnelles et sa licéité morale dans un modèle de société qui s’impose à grands pas et nous aliène. A l’échelle individuelle, tous les moyens pour reconquérir un espace de liberté, corporel et spirituel sont bons. L’hyper-connexion n’est pas un danger technique, mais un danger moral et politique.

La troisième conclusion est qu’il faut garder espoir. Combien d’autres rapports sans lendemain notre République n’a-t-elle pas produits… Nous savons que ce rapport existe. Notre vigilance est de faire en sorte qu’il ne sorte pas du tiroir où il est appelé à sommeiller.

Constance Prazel

Retrouvez l'intégralité du rapport sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-6731.pdf