PARIS,[DECRYPTAGE/analyse] - À moins de trois mois d'élections déterminantes pour un secteur public au bord de la thrombose, le gouvernement élu par ce même secteur public se devait de multiplier les étrennes à ses troupes.

C'est néanmoins à tort que l'opinion s'est émue pour quelques 10 petits milliards éparpillés entre des centaines de milliers d'agents hospitaliers, de gendarmes et policiers, une goutte d'eau par rapport à une dépense publique de 54 pour cent du produit intérieur brut, 4 000 milliards de francs, le record de l'OCDE. Surtout, les apparences démocratiques étaient sauves puisqu'il s'agissait du Budget de l'Etat régalien, soumis au vote et au contrôle du Parlement. Bref, pas de quoi fouetter un chat français.

43 000 F par mois !

D'une autre ampleur comme d'une autre nature est l'amendement gouvernemental discret (1) qui décide de rémunérer au niveau des salaires privés les dirigeants " bénévoles " des grosses associations-employeurs subventionnées. Ici c'est l'Etat Providence à la française, c'est-à-dire obèse, opaque et sectaire, vivant de fonds issus des prélèvements obligatoires dans des secteurs aux marges de L'Etat régalien : le Sanitaire et le Social, l'Educatif culturel et populaire, la Formation professionnelle. Le niveau plafond de rémunération autorisée sera de 43 000F par personne et par mois, pour au plus trois " bénévoles ", soit charges sociales comprises, une dépense salariale annuelle de 2 300 000F. Sur un total de 880 000 associations, dont 735 000 n'ont pas de salarié, seuls 24 000 organismes gestionnaires vivant de fonds publics et d'activités marchandes pourront s'offrir pareil cadeau. Seuls 72 000 " bénévoles " sur 14 millions vont pouvoir en profiter. Le coût de cette mesure –55 milliards de francs, soit autant que la lutte contre l'exclusion– dissimulés dans les comptes des association aidées. Un conte de Noël pour permanents (2).

Fracture associative

Sauf alternance électorale, telle sera l'issue du processus d'institutionnalisation corporatiste engagé début 1999 : Assises nationales de la vie associative (ANVA), création de la Conférence permanente des confédérations associatives (CPCA), le 1°Juillet 2001 signature de la Charte des relations entre la CPCA et le Premier Ministre, décret du 21 septembre créant le groupe interministériel de suivi de la Charte, création en novembre du Conseil des entreprises et groupements de l'Economie sociale et qui consacre la fracture associative survenue à l'occasion du centenaire de la loi de 1901.

Silence à Droite

L'importance des masses financières en cause, l'effectif dérisoire des heureux " bénévoles " se partageant ce pactole, rendent plus insupportable encore l'offense nocturne faite à ce minimum démocratique que constitue la procédure budgétaire française. Immoral dans sa négation de la démocratie financière et parlementaire, cet acte politicien l'est plus encore dans sa remise en cause de la loi de 1901. Dans toute vraie démocratie, les privilèges budgétaires et fiscaux ne sont consentis aux organismes non lucratifs qu'à raison des principes fondateurs de la vérité associative: Liberté, Gratuité et Laïcité au sens d'impartialité partisane.

Triste point d'orgue pour un centenaire? Requiem pour l'Etat Providence? Mauvais augure pour l'Economie sociale et solidaire? Coup bas contre la République? Aux électeurs bénévoles de répondre puisque l'Opposition reste muette.

Pierre-Patrick Kaltenbach est président des Associations familiales protestantes.

Il est l'auteur de : Associations lucratives sans but, Denoël, novembre 1995 ; Tartuffe aux affaires Génération morale et horreur politique 1980-2000. Editions de Paris Max Chaleil. 54, rue des Saints-Pères Paris 75007.

(1) Loi de finances pour 2002. Art. 4. Séance de nuit de la Commisssion des Finances, le 12 décembre 2001 à 21h00. Rapporteur général, Didier Migaud, auteur d rapport : " Efficacité de la dépense publique et contrôle parlementaire " déposé le 27 janvier 1999. Site web Assemblée nationale.

(2) Ces chiffres sont fondés sur les travaux de Viviane Tchernogo. Juin 2001 . ADDES, fondation de France, MIRE, Crédit mutuel.