L'interdiction du démarchage téléphonique non consenti entérinée par le Parlement

Source [Europe 1] : Le Parlement a entériné l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti, après un premier vote de l'Assemblée nationale. La nouvelle loi doit entrer en vigueur en août 2026.

Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur" : le Parlement a définitivement entériné mercredi l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. Un ultime vote du Sénat sur une proposition de loi contre les "fraudes aux aides publiques" a permis à cette initiative d'aboutir, après de longs aller-retours dans les deux chambres du Parlement.

Lire la suite