La Cour de cassation a rendu sa décision mercredi 14 avril. L’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive assassinée en avril 2017 à son domicile dans le quartier de Belleville à Paris, a été confirmée. Il n’y aura donc pas de procès pour le jeune homme, hospitalisé en psychiatrie depuis ce crime qui a provoqué débat et émotion depuis quatre ans.
La Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Sarah Halimi contre la décision rendue en 2019 par la cour d’appel de Paris. D’après cette décision, qui reposait sur trois expertises, le jeune homme avait commis les faits au cours d’une “bouffée délirante” sur fonds de forte consommation de cannabis.
“Une personne qui a commis un acte sous l’emprise d’une bouffée délirante abolissant son discernement ne peut pas être jugée pénalement même lorsque son état mental a été causé par la consommation régulière de produits stupéfiants. En effet, la loi ne prévoit pas de distinction selon l’origine du trouble psychique“, rapporte la Cour de cassation dans un communiqué.
Retrouvez l'intégralité de l'article sur https://www.fdesouche.com/2021/04/14/affaire-sarah-halimi-pas-de-proces-pour-le-meurtrier-juge-irresponsable-de-ses-actes/
- L’ONU déconseille un retour massif des réfugiés...
- Procès Affaire Paty : les peines requises font...
- La Commission Européenne estime que les États p...
- Chute du régime de Bachar Al-Assad : l’Allemagn...
- Le président américain Joe Biden gracie son fil...
- L’Etat condamné à verser 88 000 euros après la...
- Élisabeth Borne officiellement faite commandeur...
- Dans un un nouveau rapport, l’Arcom comptabilis...
- Patrimoine religieux : les édifices désacralisé...
- Dans les cimetières de France, cette mémoire de...