
Source [Economie matin] : Le 5 juin, les ministres des Transports de l’Union européenne ont approuvé un projet de réforme du Règlement (CE) n° 261/2004, pilier des droits des passagers aériens en Europe depuis deux décennies. La réforme proposée, qui doit maintenant être examinée par le Parlement européen, supprime les droits à indemnisation pour la majorité des passagers retardés et légalise des pratiques précédemment sanctionnées, telles que les frais pour bagages cabine standards.
Cette réforme menace d’effacer vingt ans de progrès en matière de droits des consommateurs. Selon nos estimations, la réforme pourrait rendre 60 % des passagers concernés inéligibles à une indemnisation, en particulier ceux voyageant sur des vols moyen ou long-courriers en Europe.
Ce que les voyageurs avaient avec le règlement EU261
Depuis 2005, le Règlement (CE) n° 261/2004, offre aux passagers aériens des droits clairs et exécutoires, notamment :
- Indemnisation en cas de retard de plus de 3 heures :
- 250 € pour les vols court-courriers
- 400 € pour les vols moyen-courriers
- 600 € pour les vols long-courriers
- Bagage cabine gratuit inclus dans tous les billets
- Placement garanti pour les accompagnateurs de personnes à mobilité réduite
- Corrections gratuites des noms des passagers
- Protection contre la règle du “no-show”, interdisant aux compagnies d’annuler le vol retour si le vol aller est manqué
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