A69: le «nécessaire réalisme» de la Cour Administrative de Toulouse

Source [Causeur] : Après trois mois de pause café XXL, les pelleteuses de l’A69 peuvent reprendre du service… mais avec une épée de Damoclès au-dessus du capot. Chaque jour d’arrêt coûte un bras, rappellent les défenseurs du projet. Le Conseil d’Etat donnera son avis définitif en 2026…

C’est le célèbre conseiller d’Etat David Kessler qui a parlé le premier du « nécessaire réalisme » du juge administratif. Que voulait-il dire par là ? Eh bien que sur les dossiers qui s’y prêtaient le juge devait faire preuve, à côté des règles juridiques parfois complexes, d’un sens des réalités. Un peu comme le réalisme en matière de peinture, le droit administratif doit aussi juger la réalité d’un dossier telle qu’elle est, sans en obérer les aspects les plus « gênants ». Ainsi, au rebours du Tribunal administratif de la « ville rose », la Cour Administrative d’Appel (CAA) a décidé de la reprise du chantier de l’A 69 entre Toulouse et Castres.

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