Le point sur les dispositions en vigueur au 9 août

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce jeudi sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui comprend l'extension du pass sanitaire, l'obligation vaccinale pour les soignants ou encore l'isolement obligatoire de dix jours pour les personnes contaminées.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire instaurant l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée ce jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. France Bleu fait le point sur les mesures validées ou censurées.

L'extension du pass sanitaire : ✅

Pass sanitaire dans les centres commerciaux : ✅

Pass sanitaire dans les hôpitaux : ✅

Rompre un CDD ou contrat d'intérim faute de pass sanitaire : ❌

L'obligation vaccinale des soignants : ✅

Isolement des malades pendant 10 jours : ❌

Retrouvez l'intégralité de l'article sur https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/pass-sanitaire-obligation-vaccinale-isolement-ce-qui-est-valide-ou-censure-par-le-conseil-1628173050