Justice
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Le débat sur la majorité pénale n’est pas un débat mineur
Thème : Justice
Source [Contrepoints] L’acte II du gouvernement Philippe commence mal pour la Justice.
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Turquie : 9 enfants et 3 djihadistes remis à la justice française
Thème : Justice
Source [Le Point] Cette opération s'inscrit dans le cadre des expulsions régulières des djihadistes par la Turquie. Fin mai 2019, la France avait enregistré 277 retours.
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Robert Ménard est relaxé : heureuse issue d'une longue bataille judiciaire
Thème : Justice
Source [Boulevard Voltaire] Après une longue bataille judiciaire, Robert Ménard, le maire de Béziers, qui était poursuivi pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », vient d’être définitivement relaxé. La Cour de cassation vient, en effet, de rejeter le pourvoi de plusieurs associations, dont la LICRA, le MRAP, la Ligue des droits de l’homme, SOS Racisme, l’Union des étudiants juifs de France, Maison des potes.
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Affaire Vincent Lambert : après la décision de l’ONU, l’État français au pied du mur
Thème : Justice
Quoi qu’en dise la ministre de la Santé, le gouvernement est tenu, en droit international, de veiller au maintien de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert le temps de la procédure de recours, explique Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ).
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La justice autorise des migrants à squatter illégalement un immeuble
Thème : Justice
Source [Valeurs actuelles] Le bailleur social d'un immeuble rennais de 18 appartements a vu sa demande d'expulser 95 migrants rejetée par le tribunal d’instance.
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Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester
Thème : Justice
Source [L'Express] Saisi par Emmanuel Macron à la mi-mars, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition emblématique - et polémique - de la loi anticasseurs.
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Ces travaux juridiques internationaux qui conduiraient à la reconnaissance de la GPA
Thème : Justice
Un groupe d'experts de la Conférence de La Haye mène actuellement une réflexion sur les règles communes de filiation pour les enfants nés de GPA. Un sujet sur lequel l'organisme planche depuis près de dix ans.
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Procès La Croix : Isabelle de Gaulmyn et Bayard Presse perdent contre Le Salon beige
Thème : Justice
Chers amis,
Je viens de recevoir le jugement du tribunal dans le procès que nous avaient intenté « La Croix » et Isabelle de Gaulmyn. Et je vous dois d’abord à tous de chaleureux remerciements, pour votre soutien et vos prières qui, manifestement, ont été entendues au-delà de toutes mes espérances – comme souvent avec le Bon Dieu. En effet, non seulement ceux qui se voulaient nos adversaires ont été déboutés de leur plainte, mais ils sont condamnés aux dépens et à verser 2000 euros au Salon beige et à votre serviteur.
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Une soixantaine d'avocats dénoncent les "dérives" dans le traitement judiciaire des "gilets jaunes"
Thème : Justice
Source [FranceTV info] Dans une tribune publiée sur franceinfo, 59 avocats racontent les difficultés majeures qu'ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense dans les dossiers de plusieurs "gilets jaunes".
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Le tribunal de Paris condamne le «mur des cons»
Thème : Justice
Source [Le Figaro] La révélation de ce panneau, sur lequel figuraient des images d'hommes politiques, de journalistes mais aussi de parents de victimes, avait fait scandale en 2013.