Gestion du Covid : Pas de procès, soit. Mais pourquoi une telle incapacité à établir les responsabilités politiques ?

Source [Atlantico] : Alors que le parquet requiert un non-lieu pour Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran dans le dossier de la gestion du Covid-19, la décision interroge. Si juridiquement, l’absence de négligence volontaire est invoquée, politiquement, le sentiment d’impunité demeure vivace dans une société encore marquée par les restrictions, les doutes et les fractures de la crise sanitaire. Derrière les débats techniques, c’est toute la question de la responsabilité des dirigeants et de la capacité de nos institutions à tirer les leçons d’une crise inédite, qui se trouve posée. Entre réflexes de préservation du pouvoir, opacité des décisions et désillusion démocratique, la France peine à établir un véritable bilan, et à repenser ses mécanismes de contrôle.

Atlantico : Le parquet requiert un non-lieu pour Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, dans le cadre de la gestion de la pandémie de coronavirus Covid-19. Au vu des manquements que l'on sait, aussi bien d'un point de vue sanitaire que financiers (ou même relatifs aux questions de libertés publiques), la décision vous apparaît-elle juridiquement solide ? Dans quelle mesure peut-on penser que certains aspects de l'argumentation tenue relèvent davantage de l'appréciation politique que du raisonnement juridique ?

Bertrand Saint-Germain. Le premier point auquel votre question appelle une réponse réside certainement dans le fait que le parquet a répondu à la question précise qui lui était posée. En l’espèce, des plaintes avaient été déposées en 2020 à l'encontre de ces trois ministres du fait de leur mauvaise gestion alléguée de la crise sanitaire et plus précisément pour « mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre ». L'enquête a été conduite sous l’égide de la Cour de Justice de la République, compétente pour juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le non-lieu rendu, le parquet considère que « de nombreuses initiatives ont été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l'infraction d'abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l'encontre d'Édouard Philippe et d'Olivier Véran » (communiqué de Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation).

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