Christian Vanneste est professeur de philosophie, adjoint au maire de Tourcoing chargé de la Culture depuis 1983, conseiller régional Nord-Pas-de-Calais en 1986, élu député pour la première fois en 1993. Condamné le 24 janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Lille pour avoir déclaré à la tribune de l'Assemblée nationale que l'homosexualité était inférieure à l'hétérosexualité — une déclaration considérée comme une injure à raison de l'orientation sexuelle —, le député a fait appel de ce jugement.

 

Cer appel a été jugé ce mardi 12 décembre, à la Cour d'appel de Douai. L'avocat général a requis la confirmation de la peine de 10.000 euros d'amendes, dommages et frais, prononcée en première instance. Le jugement a été mis en délibéré au 25 janvier.

Dans son compte-rendu d'audience, le quotidien local La Voix du Nord s'est particulièrement distingué en s'associant aux propos de l'avocate d'Act Up comparant les propos de Christian Vanneste à ceux de Himmler ! Un procédé particulièrement indigne contre lequel vous pouvez protestez en réagissant auprès du rédacteur en chef (cf. lien ci-dessous).

Nous publions le rappel des faits, et l'argumentaire (en PDF) établi par le député pour sa défense.

P:first-letter {font-size: 300%;font-weight: bold;color :#CC3300; float: left}Pour la première fois, en 1995, Christian Vanneste intervient publiquement sur le problème de l'homosexualité au Bureau du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais pour défendre la participation des associations militantes homosexuelles aux manifestations commémoratives de la déportation, montrant à l'évidence qu'il n'a aucun problème avec le sujet de l'homosexualité.

Durant sa présidence de la commission Santé-Citoyenneté du Conseil Régional, entre 1998 et 2002, il est cependant amené à plusieurs reprises à s'opposer aux subventions qui sont demandées par les associations militantes homosexuelles. La plupart du temps, il s'agit pour elles d'obtenir une aide en vue de lutter contre le sida. Il démontre assez facilement qu'il s'agit là d'un prétexte pour obtenir de l'argent public à des fins communautaristes contraires à l'intérêt général. L'exemple le plus marquant étant celui du financement d'un site informatique : 2000 bittes pour l'an 2000.

Néanmoins, il verse une partie de sa réserve parlementaire en faveur de STOP SIDA en 2003, sensible à cette question de l'épidémie du sida.

1/ La Halde : genèse et continuité

En 2003, un député PS parisien, Patrick Bloche défend en Commission des lois de l'Assemblée nationale, une proposition de loi qui annonce les amendements concernant l'homophobie et l'orientation sexuelle de la loi portant création de la HALDE, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l'exclusion (articles 17- 17bis, ter, quater). Christian Vanneste s'y oppose en Commission, en prenant soin, lorsqu'il critique la notion juridiquement discutable d' orientation sexuelle , d'évoquer la polygamie à titre d'exemple, et non l'homosexualité. Or, dès le retour à son bureau, c'est-à-dire dans la même demi-journée, l'AFP lui téléphone pour vérifier s'il a bien tenu des propos homophobes à la Commission, alors même que celle-ci siège à huis clos. Dans les jours qui suivent, son nom, ainsi que celui des collègues qui ont pris la même position que lui, apparaissaient dans des articles, notamment dans le Monde.

Arrive en 2004, la loi portant création de la HALDE. Il s'y oppose dans la mesure où il s'agit encore de créer un machin qui va court-circuiter l'ordre judiciaire existant qui est déjà qualifié pour répondre à la lutte contre les discriminations. Christian Vanneste est peu favorable aux tribunaux spécialisés et encore moins aux tribunaux d'exception. De surcroît, les journalistes s'alarment contre une nouvelle loi liberticide [1].

En première lecture, les articles introduisant les notions d'orientation sexuelle et d'homophobie ne sont pas intégrés. Ils sont introduits subrepticement au Sénat et reviennent en seconde lecture à l'Assemblée. Une telle procédure est tout simplement scandaleuse : il s'agit pour le gouvernement de faire plaisir à un groupe de pression puissant sur le plan médiatique tout en n'effarouchant pas la majorité bien pensante. C'est en raison de cette précipitation, et du refus de lui accorder un temps de parole dans la discussion générale, que Christian Vanneste intervient au pied levé sur un article, en improvisant une tirade sur la contradiction qu'il y a, à défendre par la loi des comportements choisis et non des états subis, lorsqu'ils sont contraires à l'intérêt général et à la règle morale d'universalité, puisque s'ils étaient universalisés, ils conduiraient à la fin de l'humanité [2]. La manière inhabituelle qu'on a utilisée pour le vote de cette loi, a grandement contribué à la confusion d'un débat qui aurait dû prendre le temps de la réflexion et de l'échange. Ainsi certains ont su utiliser l'Affaire Nouchet . Ce dernier avait affirmé avoir été victime d'une agression homophobe. Des agresseurs auraient tenté de le brûler vif. La presse et le public ont été sensibilisés par ce jeune homme. Cette émotion a gagné les plus hautes sphères de l'Etat. L'Express a depuis montré (dans un article de mai 2005 [3]) que les faits étaient troublants et éveillaient les doutes les plus légitimes. Un non-lieu a depuis été prononcé, sur lequel Sébastien Nouchet a fait appel. Il n'empêche que c'est sous le coup de cet évènement que les trois articles consacrés à l'homophobie et à l'orientation sexuelle ont été introduits alors qu'ils n'étaient pas présents en première lecture, ni prévus.

L'intervention de Christian Vanneste, improvisée depuis son banc, était fondée sur le bon sens, sur Voltaire, sur Kant, et sur une foi catholique, non revendiquée à ce moment, déchaîne un tollé supérieur à celui soulevé par les déclarations des collègues partageant son point de vue : Mme Boutin, MM. Le Fur, Goasguen, Garraud, Nesme.

2/ Vanneste face à ses détracteurs

Après cela, toutes ses déclarations ne seront que des réponses à des interviews destinées à demander à un député les explications de son vote : 20 Minutes, Marianne, M6, France 3 l'amènent ainsi à s'exprimer.

C'est ainsi qu'il réitère ses propos dans La Voix du Nord et Nord Eclair. Ce sont ces extraits d'entretiens qui lui valent les foudres des associations qui ont opté pour la citation directe : l'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité ; Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité , [les associations homosexuelles] ne représentent rien, aucun intérêt social. Pour moi, leur comportement est un comportement sectaire [4].

Dans le même temps, Christian Vanneste fait l'objet d'un véritable harcèlement, constitué de multiples provocations : mèls d'insultes, blocage de fax, coups de fils anonymes, abonnements [électroniques] non consentis à des revues pornographiques [5], menaces, défilé à Tourcoing, manifestation au Conseil municipal de Tourcoing, manifestation encore lors de ses vœux. Tout ceci entraînera évidemment de nouvelles interviews jusqu'au moment où il donne une conférence de presse pour mettre un terme à ce déchaînement. Le texte en est rédigé afin de rendre impossible la calomnie.

Au cours de la manifestation à l'occasion de ses vœux, il est traité de connard . Les policiers en sont témoins, et il répond vertement. Le passage à la télévision de sa réplique relance la polémique et lui crée quelques difficultés avec le Président de l'UMP, Nicolas Sarkozy. En revanche, il reçoit de très nombreux témoignages de sympathie et de soutien [6].

À la suite de ces événements, il saisit à deux reprises le CSA pour se plaindre de l'inégalité du traitement dont il a été victime de la part de la télévision publique. Le CSA ne réagit pas. C'est encore plus vrai pour les radios qui ont évoqué cette affaire sans même s'entretenir avec lui ! Il a également envoyé des droits de réponse à la presse locale qui n'ont pas été publiés.

 

Le problème réside bien là : il y a une surmédiatisation de cette question, et une orientation très partiale de la majorité de la presse écrite et audiovisuelle, comme cela est patent dans les émissions télévisées.

Le 5 juin 2005, l'une des associations qui l'assignent, Act Up, organise un simulacre de mariage, à Notre-Dame de Paris, qui se termine par des violences physiques graves à l'encontre de l'archiprêtre. Dans la réponse que lui fait la télévision publique, on trouve normal qu'une équipe de télévision suive Act Up dans une démarche parfaitement illégale. De la même façon, les Flamands Roses avaient invité France 3 à la manifestation lors des vœux de Christian Vanneste, dans sa circonscription (à Roncq), le 26 janvier 2005. Une équipe s'était déplacée, l'avait filmé à son insu, sans se faire connaître, ni l'interviewer. France 2, à son journal de 20 heures, avait diffusé des passages sortis de leur contexte, sans même en informer Christian Vanneste.

Une tribune, dans Valeurs Actuelles, permet à quatorze députés de dénoncer l'action violente d'Act-Up à Notre-Dame de Paris : le retentissement est assez faible. Ce qui n'empêche pas plus de cent députés de signer cette déclaration afin de demander notamment que l'on cesse de soutenir avec de l'argent public des associations dont les objectifs sont contraires à l'ordre public et à l'intérêt général [7]. La plainte de l'archiprêtre de Notre-Dame a été classée sans suite, ne lui laissant qu'un recours civil.

Le 13 décembre 2005, Christian Vanneste comparaît devant le tribunal correctionnel de Lille pour injure à l'égard des personnes homosexuelles . Ces poursuites, intentées par Act-Up Paris, SOS Homophobie et le Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG) sont les premières du genre. Le député est passible de six mois de prison et 22 500 € d'amende.

Les représentants des associations plaignantes évoquent les persécutions diverses dont sont victimes les homosexuels. Ses adversaires voient-ils en une condamnation du député l'occasion de modifier les codes moraux vieux comme Hérode? Car c'est bien une leçon de morale qu'ils ont entrepris de lui faire à l'image de Me Caroline Mécary, pour SOS Homophobie, semonçant l'accusé : "Vous êtes un élu, un professeur, vous connaissez parfaitement le poids des mots. Il convient que les citoyens de notre Etat de droit sachent qu'on ne peut pas dire n'importe quoi." Me Jean-Bernard Geoffroy, conseil du Sneg, renchérit : "Une fois que la loi est votée, vous devez, au nom de l'exemple donné à tous les citoyens, la respecter, même si vous l'avez combattue", avant d'enfoncer le clou : "Tel est l'honneur d'un député : il s'incline devant le vote majoritaire."

Pourtant tout citoyen, a fortiori un législateur, n'a-t-il pas le droit – et même le devoir – de contester une loi qu'il estime contraire à la justice ? Il faut d'ailleurs distinguer deux niveaux :

Tout d'abord, celui de la légitimité : le député peut contester la loi notamment par une proposition de loi.

Ensuite, celui de la légalité : la loi a été respectée, puisqu'il s'agit non d'une injure mais d'un argument de portée générale. L'hypothèse d'une confusion entre les deux avait été évoquée lors des débats : le ministre et le rapporteur avaient indiqué que la distinction serait maintenue dans la mesure où le débat devait se dérouler en toute liberté. Un jugement moral négatif sur les comportements homosexuels formulé depuis des milliers d'années dans toutes les civilisations et qu'une loi de 1960 [8] avait renforcé en qualifiant l'homosexualité de fléau social . Une pareille évolution qui transformerait un jugement moral en délit d'opinion est-elle compatible avec la démocratie parlementaire, avec les libertés fondamentales ? Le jugement de première instance n'a pas respecté l'esprit de la loi.

De surcroît, les associations qui accusent le député ne sont-elles pas habituées aux coups de force, à l'illégalité revendiquée, quoique leurs auteurs prennent soin de se protéger contre tout procès par leur anonymat ? Le conseiller régional d'Ile-de-France, Jean-Luc Roméro, déclare que Christian Vanneste mérite d'être condamné pour ses propos inqualifiables . Il le qualifie de verrue [9]. Le procureur Laurent de Caigny prend la parole pour déclarer qu' à l'évidence les propos du député de Tourcoing constituent bien des injures. Mais il n'argumente guère en ce sens, et l'on sait qu'il s'agissait de réquisitions écrites. Or, d'habitude, dans des affaires où il s'agit de simples citations directes, comme celle-ci, et où le parquet ne poursuit pas lui-même, le procureur, souvent, ne prend pas la parole. Cela signifie t-il que le ministre de la Justice a clairement souhaité la condamnation du député UMP [10] au mépris de ses propres déclarations rapportées, elles, par le Journal Officiel ? En effet, la loi votée en décembre 2004 était une telle menace à l'encontre de la liberté d'opinion que le ministre de la Justice de l'époque, Dominique Perben, avait déclaré le 7 mars 2004 à l'Assemblée nationale : Ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d'expression ni la possibilité pour celles ou ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs de continuer à exprimer ce qu'ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet.

Pascal Clément, alors rapporteur du projet de loi et aujourd'hui, ministre de la Justice précisait le même jour : La liberté d'organiser des débats de société, sur l'homoparentalité par exemple est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d'expression.

Est-il normal que l'on empêche un député, professeur de philosophie, catholique, d'exprimer un point de vue lié à ces trois dimensions de sa vie et à le condamner, alors que dans le même temps les associations qui le poursuivent se livrent à un débat sur la présence dans des revues pornographiques de vidéos vantant des rapports non protégés [11] ainsi que des publicités de vidéos présentant des rapports incestueux père-fils. Ne croyez vous pas que cette tolérance soit une blessure pour un catholique, pour un père et pour un homme en général ?

Christian Vanneste est finalement condamné à 3000 euros d'amende et 2000 euros de dommages et intérêts à verser à chacune des trois associations partie civile. Le lendemain, Christian Vanneste parle de démocratie à sauver et annonce qu'il fait appel. En effet c'est bien la liberté d'opinion ainsi que la fonction de parlementaire qui sont remises en cause.

Ayant écrit au Pape, celui-ci lui répond, le 25 février 2006, en lui assurant de Sa prière et de Sa bénédiction apostolique.

Le 11 mai 2006, invité dans l'émission de radio de Jean-Marc Morandini sur Europe 1, il réitère ses critiques à l'égard du comportement homosexuel objectivement désordonné [12] et réaffirme son hostilité aux mouvement homosexuels, qui sont des mouvements intellectuellement terroristes . Revenant sur sa condamnation, il dénonce un véritable attentat contre la démocratie, attentat fait au profit d'un lobby (...) c'est ce qu'on appelle les khmers roses. Ces propos suscitent à nouveau une levée de boucliers : Gay Lib, mouvement homosexuel associé à l'UMP, déclare Christian Vanneste affaiblit et porte atteinte à notre famille politique. Nous évoquerons son destin avec Nicolas Sarkozy, afin que toutes les conséquences puissent en être tirées. (...) C'est un boulet. . Roselyne Bachelot, secrétaire générale adjointe de l'UMP, parle publiquement de procédure d'exclusion sans aucune conformité aux statuts du parti. Nous voilà revenus aux temps des purges staliniennes, des anathèmes pour délit d'opinion.

Le 7 juin 2006, il adhère au Centre National des Indépendants (CNI), parti associé à l'UMP, qui compte trois députés et un sénateur.

Enfin, le 6 juillet 2006, il dépose une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi créant la HALDE et supprimant ainsi les termes de leur orientation sexuelle . Cette proposition est cosignée par vingt et un députés. Elle reprend exactement les citations du jugement, afin de montrer qu'un député a évidemment le droit de contester une loi et de faire en sorte qu'elle soit modifiée

Dans le Figaro Magazine, du samedi 2 septembre 2006, Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, prend finalement position contre le mariage et l'adoption par les homosexuels.

Pour en savoir plus :■ ARGUMENTS de Christian Vanneste pour servir à sa défense : cliquez ici (PDF)

■ Christian Vanneste : "Face à la censure d'un élu du peuple", Décryptage, 24 novembre 2006

Pour agir :

■ En protestant auprès de la rédaction de la Voix du Nord à ces deux adresses : tourcoing@lavoixdunord.fr et region@lavoixdunord.fr

■ En envoyant un message de protestation au siège de l'UMP pour s'étonner du manque de soutien de ce parti à l'un de ses députés : cliquez ici

■ Réagissez sur le blog de Christian Vanneste

Notes[1] Lire l'éditorial de Laurent Joffrin dans le Nouvel Obs du jeudi 16 décembre 2004, intitulé : Une loi liberticide contre les injures ; de François d'Orcival, dans Valeurs Actuelles du 17 décembre 2004 : La presse face à la police des mots et la lettre de la Fédération Nationale de la Presse française du 12 juillet 2006.

[2] Raisonnement bien entendu in abstracto. Notons que le même raisonnement par l'absurde a été tenu, non sans humour, par Oscar Wilde : Si Adam avait été homosexuel, personne ne serait là pour le dire.

[3] L'Express, 23 mai 2005.

[4] La Voix du Nord, 29 janvier 2005.

[5] Par courriel reçu notamment le 29 octobre 2006 au cabinet parlementaire.

[6] Quelques lettres et mèls parmi les 3500 soutiens référencés, page 73 et suivantes.

[7] Christian Vanneste en est bien évidemment cosignataire.

[8] Voir sous-amendement Mirguet.

[9] Comme l'atteste un article du Nouvel Observateur, Y a-t-il un vote homo ? , 22 juin 2006.

[10] Comme un article de Nord-Eclair semble l'attester, 25 janvier 2006.

[11] Voir À la une-Menstore, le débat (!) sur les vidéos présentant des rapports non-protégés, septembre-octobre 2005.

[12] Catéchisme de l'Eglise catholique, page 40.

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