Les juristes catholiques pointent les incohérences du projet de traité constitutionnel européen
Article rédigé par La Fondation de service politique, le 12 décembre 2003

À l'issue de leur congrès européen de Monaco des 20-23 novembre, les juristes catholiques ont renouvelé leur intention de contribuer à la diffusion du message chrétien dans leurs activités professionnelles, en totale adhésion au Magistère de l'Église et du Saint-Père.

Réunis sur le thème de " L'héritage religieux du droit en Europe ", les congressistes se sont prononcer unanimement, avec force et conviction, en faveur d'une référence explicite, dans le Préambule du futur Traité de l'Union européenne, aux racines chrétiennes de l'Europe qui ont contribué à forger l'humanisme européen.

Venus d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, du Luxembourg, de Monaco, de Norvège, de France, d'Italie, de Pologne et de Suisse, soutenus par leurs collègues venus des deux Amériques, ils constatent que, " depuis Benoît XV, tous les papes ont soutenu l'idée de l'unité européenne. " Pour eux, " se référer ainsi à l'importance du christianisme n'équivaut pas à une récupération de l'héritage de Europe par une seule religion et ne vise évidemment pas à l'imposer à d'autres. " " La mention des racines chrétiennes de l'Europe dans le Traité ne remettra pas en cause la distinction entre les Eglises et l'Etat puisque l'Eglise catholique la soutient sans restriction. "

Les juristes catholiques d'Europe s'inquiètent des équivoques graves contenues dans le projet de préambule du futur traité européen : selon les diverses versions linguistiques, " le principe de l'égalité des personnes, selon plusieurs langues, devient le principe de l'égalité des êtres dans la version française. " Ils demandent qu'en tous points la terminologie utilisée dans toutes les langues corresponde clairement aux mêmes concepts.

Leur dernière résolution dénonce l'abus de droit qui consisterait, dans le futur Traité européen, " à imposer aux États membres la reconnaissance automatique de certaines législations nationales sans que les procédures démocratiques propres à chaque État soient respectées. Ils soulignent qu'un tel mécanisme conduirait notamment à imposer à certains États des législations en matière familiale ou éthique qui auraient pourtant été rejetées par leur propre représentation nationale ".

> D'accord, pas d'accord ? Envoyez votre avis à Décryptage

>