La France résiste à la brevetabilité du vivant autorisée par la commission de Bruxelles
Article rédigé par Alix Cazin, le 18 octobre 2002
Article rédigé par Alix Cazin, le 18 octobre 2002
La Commission européenne dresse un premier bilan de la Directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée en 1998 après dix ans de débats. Dans son rapport sur "l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique", elle annonce la création d'un groupe d'experts chargés de préciser les implications, pour la recherche et l'industrie, de la législation européenne sur la brevetabilité des cellules souches humaines et des séquences de gènes isolés du corps humain.