Article rédigé par La Fondation de service politique, le 11 octobre 2002
À l'issue de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003 en Conseil des ministres, les AFC demandent en urgence un entretien avec le Premier ministre et engagent des démarches pressantes auprès des groupes parlementaires.
En effet, aux côtés des mesures annoncées et positives telles que le prolongement du versement des allocations familiales pour l'aîné des familles nombreuses de 3 enfants et plus pendant une année supplémentaire, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2003 entérine un nouveau détournement des ressources de la branche Famille de la Sécurité sociale au profit de mesures autres que familiales !
Bien que la branche Vieillesse soit annoncée comme excédentaire de 1.500 millions d'euros en 2003, la branche Famille devrait lui verser environ 5,5 milliards d'euros... soit autant que le coût annuel de l'AFEAMA, de l'AGED et de l'APE réunies. Comment alors financer les mesures annoncées par le président de la République et l'augmentation des allocations familiales dues légitimement aux familles sur les produits de la croissance ?
Ainsi par exemple, le PLFSS projette d'allouer à la branche Vieillesse 1.889 millions d'euros issus des excédents de la branche Famille afin de financer 60 % des majorations de retraite pour enfants élevés. L'an dernier, la branche Famille avait déjà assuré 30 % du financement de cette disposition : le gouvernement ne se contente pas de reprendre le mécanisme injuste, institué par son prédécesseur, il en accélère le rythme !
Une telle politique - dans son principe comme dans ses modalités - ne peut être acceptée, ni surtout comprise.