L’Etat condamné à verser 88 000 euros après la mort d’un prisonnier à la prison des Baumettes, lynché par des co-détenus
Article rédigé par Fdesouche, le 29 novembre 2024
Article rédigé par Fdesouche, le 29 novembre 2024
Source [Fdesouche] : L’Etat a été condamné à verser 88 000 euros au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, en remboursement d’une indemnisation versée à la famille d’un homme tué par des codétenus en prison à Marseille.
La cour administrative d’appel de Marseille rappelle que “l’administration pénitentiaire doit assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique“. “Même en l’absence de faute, l’Etat est tenu de réparer le dommage résultant du décès d’une personne détenue causé par des violences commises au sein d’un établissement pénitentiaire par une autre personne détenue“, souligne l’arrêt.
29/11/2024 01:00