Article rédigé par Marianne, le 27 avril 2024
Source [Marianne] : Ce mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains, dans laquelle l'exploitation de la gestation pour autrui (GPA), et non la GPA en elle-même, est reconnue au même titre que l’esclavage ou encore la prostitution forcée.
Un texte adopté dans une large majorité, avec 563 voix pour et 7 voix contre. Ce mardi 23 avril, le Parlement européen a définitivement adopté une révision de la directive contre le trafic d'êtres humains afin d'y inclure le mariage forcé, l'adoption illégale, mais aussi l'exploitation de la gestation pour autrui (GPA) dans la liste des eurocrimes.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposent de deux ans pour les mettre en œuvre ce plan, qui criminalisera l'utilisation de services fournis par la victime d'une infraction liée à la traite des êtres humains, lorsque l'utilisateur sait que cette personne est exploitée. Des sanctions seront par ailleurs prévues pour les entreprises reconnues coupables de trafic.