Article rédigé par JDD, le 20 décembre 2023
Source [JDD] : Après l'accord à l’issue de la commission mixte paritaire, le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale. Le Sénat a voté plus tôt en faveur de ce texte. Mais que contient-il vraiment ?
Le projet de loi immigration a été adopté à l’Assemblée nationale peu avant 23h30 ce mardi 19 décembre. Au total, 349 voix se sont prononcées pour la loi immigration, et 186 contre. Plus tôt dans la journée, un accord a été trouvé à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP). Le Sénat a d’ores et déjà voté en faveur de ce texte très controversé. Que contient vraiment le projet de loi immigration ?
Régulariser les travailleurs sans-papiers
La régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension était l’un des points de discorde. Si le gouvernement souhaitait créer un titre de séjour pour ces travailleurs, exerçant notamment dans le secteur du BTP et de la restauration, la droite y voyait un véritable appel d’air. Les sept sénateurs et les sept députés de la CMP se sont ainsi mis d’accord pour conditionner ce titre de séjour à une période de résidence en France d’au moins trois ans, et d’activité salariée d’au moins 12 mois sur deux ans. Cette expérimentation s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2026. L’employé sans-papiers pourra entreprendre ses démarches en préfecture seul, sans devoir passer par son employeur.