Article rédigé par Capital.fr, le 03 août 2021
Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet, un collectif d’avocats a déposé un recours, signé par plus de 50.000 particuliers.
“Inconstitutionnalité”, “atteintes aux libertés individuelles”... dans un communiqué, le collectif d’avocats DejaVu s’insurge de l’extension de l’utilisation du pass sanitaire et explique avoir déposé lundi 2 août un recours devant le Conseil constitutionnel pour exposer son inconstitutionnalité. Plus de 50.000 citoyens sont représentés par ces avocats, leurs prénoms et initiales étant accessibles dans un document mis en ligne sur le site du collectif, dejavu.legal. Les avocats à l’origine du recours espèrent voir le Conseil constitutionnel annuler la loi, ou du moins la retoquer “fortement”.
“Nous avons convenu d’un calendrier avec le greffe du Conseil Constitutionnel, assure Arnaud Durand, avocat au Barreau de Paris et fondateur du collectif DejaVu à Capital. Le recours à été remis à temps et il m’a été assuré qu’il serait transmis aux membres du Conseil.” Par le passé, le professionnel du droit avait par ailleurs fait condamner Enedis à n’installer aucun compteur Linky chez une cliente électrosensible. Pour que les Sages consultent le recours déposé, l’avocat compte sur l’argument du nombre : “Plus de 50.000 personnes l’ont signé. On peut s’attendre à une guerre judiciaire s’il n’est pas pris en compte et que la loi est validée ou pas assez retoquée.” Contacté par Capital, le Conseil des Sages a assuré que le document serait "très attentivement lu".
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