Article rédigé par Le Salon Beige, le 04 janvier 2021
Source [Le Salon Beige] Sur Twitter, Emanuel Macron a vanté, le 1er janvier, de nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier, et notamment l’interdiction des produits plastiques à usage unique (pailles, couverts, bouteilles d’eau). Mais il n’a pas évoqué la réforme du divorce, nouvelle atteinte à la cellule de base de la société. Avec la facilité accordée aux séparations, le mariage devient un produit jetable au service de l’individualisme, doit la droite ligne des mesures de distanciation, de confinement et de gestes barrières…
En juin, des sociologues démontraient que le divorce est un désastre. Nous savons aussi que le divorce est une cause d’appauvrissement, souvent pour les femmes. En France, environ 250 000 personnes divorcent chaque année. Le divorce a déjà connu un grand bouleversement le 1er Janvier 2017. En effet, le divorce à l’amiable se fait désormais sans juge ni audience, et avec un avocat par conjoint obligatoirement. Mais dès le 1er Janvier 2021, tous les divorces autres qu’amiables, connaissent un nouveau changement :
1) Le divorce contentieux ne se fera plus en 2 parties : requête suivie de l’audience de conciliation et ensuite assignation en divorce
Désormais, l’époux qui voudra divorcer prendra un avocat qui rédigera directement une assignation en divorce, ou une requête conjointe (dans les cas de divorces dont le principe est accepté par les 2 conjoints).
2) Il n’y aura plus d’audience de conciliation
C’en est fini de l’audience de conciliation à laquelle les conjoints se rendaient dans le cabinet du juge aux affaires familiales pour fixer les mesures provisoires. Cette audience était obligatoire pour les conjoints. Elle disparait et est remplacée par une rapide audience « d’orientation des mesures provisoires », à laquelle la présence des conjoints ne sera plus obligatoire, sauf demande express du juge d’entendre les époux (par exemple pour une demande contestée de garde des enfants).
3) Le délai de séparation des époux passe de 2 ans à 1 an pour les divorces dits « par altération définitive du lien conjugal ».
Avant le 1er Janvier 2021, les époux qui étaient séparés depuis au moins 2 ans pouvaient assigner en divorce pour le motif de ne plus vivre ensemble depuis 2 années. Cette forme de divorce était d’ailleurs la seule possible pour divorcer dans les cas où un divorce pour faute n’était pas possible (pas de faute ou de preuves), et dans les cas où un des conjoints ne voulait pas divorcer (impossible de faire à l’amiable ou par acceptation du principe de la rupture). Il fallait donc attendre 2 ans de séparation, et ensuite on assignait en divorce. Désormais ce délai diminue et passe à 1 an.