Article rédigé par RT France, le 15 mai 2020
Source [RT France] En pleine crise sanitaire, les plaintes se multiplient contre des membres du gouvernement ou des responsables de la Santé, accusés d'infractions graves mettant en danger la vie d'autrui. Analyse par Pierre Debuisson, avocat pénaliste à la Cour.
En période difficile, l’inclination humaine pousse systématiquement la société à trouver un bouc-émissaire sur lequel faire rejaillir l’entière responsabilité du marasme qu’elle traverse.
La crise sanitaire du Covid n’échappera pas à cette règle. Et cela d’autant plus que, s’il est évident que l’on ne peut reprocher au gouvernement français l’apparition et la prolifération de ce virus, il apparaît en revanche que sa gestion de cette épidémie suscite déjà le courroux d’une nation consternée par l’accumulation inacceptable de lourdes défaillances.
D’aucuns s’interrogent sur la nature des manquements qui ont accompagné l’action gouvernementale : s’agit-il d’erreurs, susceptibles d’être plus facilement acceptées, ou de fautes, appelées à déchaîner une forte répression ? Si les premières peuvent susciter davantage de compréhension et entraîner une responsabilité atténuée, en revanche les secondes ne pourront pas se départir de la sanction pénale qui en constitue la conséquence légitime. D’ailleurs de nombreuses plaintes ont déjà été déposées contre plusieurs ministres, contre le directeur général de la Santé ou des directeurs d’Ehpad…
Les faits visés sont constitutifs d’infractions graves :
- Délit d’abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes,
- Homicide involontaire,
- Mise en danger de la vie d’autrui, etc.
Et sont punis d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
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