Article rédigé par Geopragma, le 02 février 2020
Taxer les GAFAM, c’est crier “Au loup !” dans le désert
« Là-dessus, au fond des forêts
Le loup l’emporte et puis le mange,
Sans autre forme de procès. »
La Fable du Loup et de l’Agneau a un écho aujourd’hui dans la lutte qui oppose la France et l’Europe face aux GAFAM américains : Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft. Ces géants du numérique ont été sommés de payer leur juste écot par le Ministre de l’Economie, M. Bruno le Maire, et au travers d’un texte de loi adopté le 11 juillet 2019 par le Parlement français, ciblant trois types d’activité en France : publicité en ligne, vente de données personnelles à des fins publicitaires et des activités de plateformes d’intermédiation, à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires.
Sont concernées des entreprises européennes et pour la plupart américaines :
- Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, eBay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish, et Zalando.
- Intermédiaires de services : Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor, et Uber.
- Publicité en ligne : Amazon, Criteo, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter, et Verizon.
Le responsable du Trésor américain M. Chip Harper, se projetant déjà dans le Brexit, a aussitôt condamné au mois de juillet 2019 cette prise de position et a laissé planer la menace de mesures de rétorsion en taxant notamment les importations de vins français et autres produits du Royaume-Uni. Par conséquent, pour trouver une solution de taux d’imposition qui puisse convenir à toutes les parties d’ici fin 2020, un compromis a été conclu lors du forum de Davos la semaine dernière, dans le cadre d’une négociation mondiale via l’OCDE. Cela avait déjà été évoqué lors de la réunion du G7 à Biarritz en août dernier.
C’est un ancien “grief1” de la France, mais aussi des autorités américaines remontant aux années 2000 ; les acteurs d’internet dans leur globalité ont longtemps échappé aux autorités fiscales. Nous ne pouvons d’ailleurs que déplorer que la France et l’Europe n’aient de véritables champions numériques, la place étant désormais prise par les géants américains et chinois. Et l’Europe se retrouve à nouveau désarmée dans ce bras de fer. Par sa propre faute.
Car même si un accord est trouvé à travers les bons offices de l’OCDE d’ici la fin de l’année, dans le meilleur des cas, il y a fort à parier que l’acquittement de ces impôts sera bien inférieur à 3%.
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02/02/2020 07:00