Article rédigé par Pierre de Lauzun, le 07 novembre 2012
En ces temps d’indécision collective et de crise, la réflexion doit reprendre la question à la base, quitte à paraître de la provocation. Dans cette optique voici quelques suggestions et réflexions sur un thème ô combien d’actualité : le budget de l'Etat, les dépenses et recettes publiques.
Le budget et les ressources publiques
Ramener l’intervention publique à des proportions normales
Il est en soi préférable que les personnes ou leurs associations réalisent elles-mêmes ou au plus près d’elles-mêmes les actions qu’elles ont à mener pour s’assurer une vie satisfaisante. Financée par la coercition, mise en œuvre par décision d’autorité, l’action publique n’est justifiée que là où l’action des personnes, seules ou associées, ne donne pas un résultat satisfaisant et à condition que l’action publique donne un résultat manifestement meilleur. Il s’agit alors soit de fonctions liées justement à la coercition, comme la sécurité, soit de prestations jugées essentielles et que l’action de la société ne donne pas par elle-même. En tout état de cause la somme de ces dépenses ne doit pas conduire à une étatisation de la société. Un niveau de dépenses publiques totales de l’ordre du tiers du PNB est donc un maximum. Etant entendu que les purs transferts intergénérationnels (retraites et famille) ne sont pas des dépenses publiques au sens précédent et ne rentrent pas dans ce plafond.
Pas de dette
Toute dette doit être remboursée un jour sauf à peser indéfiniment et à faire boule de neige – ou à jouer sur l’inflation et donc à organiser le vol. La dette n’a donc de sens que si ce qu’elle finance crée de la richesse permettant de rembourser ce qui est dû. Or la dépense publique n’a que rarement un tel effet : l’essentiel est fait de dépenses courantes, ou dont l’effet est lointain (éducation). Donc un déficit public n’a pas de sens. Hors infrastructures qui se remboursent elles-mêmes, le déficit public et la dette publique sont un mal. La dette publique est à terme soit un poids sur les générations futures, soit si elle continue à croître la ruine certaine.
Il faut donc tuer la dette. Les déficits de soutien à l’activité, de type keynésien sont soit temporaires, soit nocifs.
Hors cas limités d’activités économiques publiques justifiées et rentables, la seule ressource normale est la fiscalité.
Fiscalité : la règle de proportionnalité
Comment fiscaliser de façon juste ? En tenant compte des services rendus.
Lorsque le système public vise à assurer à tous les citoyens un service jugé essentiel (éducation de base, santé de base, sécurité au sens large, services communs de l’Etat) la prestation est la même pour tous. En revanche l’effort demandé doit être proportionnel à la capacité de chacun à contribuer, qui se mesure par le revenu. Cela plaide pour un impôt proportionnel au revenu.
Dans le champ économique ensuite, les services rendus se mesurent au bénéfice qu’en retire le citoyen ou l’entreprise assujettis. Ce qui plaide à nouveau pour un impôt proportionnel au revenu, car c’est ce qu’il gagne. L’impôt proportionnel sur le revenu - ou la dépense - doit donc être la norme.
Quand doit-on y faire exception ? Dans deux cas. Le premier est lorsque la prestation n’est pas considérée essentielle et dépend des choix de l’usager. Dans ce cas il doit payer la prestation qu’il utilise (enregistrement des transactions, soins médicaux hors l’essentiel, infrastructures comme les aéroports etc.). Le deuxième cas est si on estime que la répartition des revenus est déséquilibrée. Ce qui veut dire concrètement non pas que les uns ont des revenus ‘trop’ élevés (ce qui n’est pas un mal en soi si le gain est économiquement légitime) mais que d’autres manquent de biens essentiels, malgré l’imposition générale proportionnelle et sauf à porter celle-ci à des niveaux jugés excessifs. Dans ce cas un impôt progressif est justifié, comme filet général. Mais comme sa justification est uniquement la pauvreté de certains, il n’a de sens que s’il leur apporte un réel soulagement sans infliger une perte proportionnellement excessive aux autres. Il n’a donc pas de sens si un prélèvement, lourd pour ceux qui payent, produit un résultat collectivement négligeable (cas de la tranche IRPP à 75 %).
Tous les revenus doivent être traités de la même façon, y compris le produit des livrets ou de l’assurance-vie. Mais pour les revenus du capital, deux précautions s’imposent. D’abord, on ne doit taxer que le vrai gain, donc après prise en compte de l’inflation. Ensuite on doit prendre en compte le bienfait apporté à la collectivité par tout investissement long et à risque, collectivement utile. Et donc on doit privilégier, quel que soit le moyen d’investissement utilisé, en priorité les actions détenues longtemps, et à un moindre degré les titres de dette ou l’immobilier également détenus longtemps. Tout le reste doit être imposé comme les autres revenus et donc comme le travail, mais après inflation.
Aucune création de richesse ne doit être imposée deux fois (d’où la TVA, impôt rationnel, et l’avoir fiscal, stupidement abrogé).
Tout ce qui est donné à d’autres que soi (sans prestation en retour) doit être déductible, notamment les dons charitables.
Tous les autres dispositifs d’allègement (niches au sens large) doivent être supprimés. Tous les produits soumis à la TVA (ou à un autre impôt) doivent l’être au même taux (hors nourriture et culturel vrai). Si on veut aider un secteur, que ce soit avec parcimonie et par la dépense, non de façon occulte par l’impôt.
Les transferts intergénérationnels
Cela vise d’un côté la partie du système de retraites qui se fait par répartition, de l’autre les allocations familiales pures. Ce sont de purs transferts. La solidarité avec les plus pauvres relève d’une autre logique.
La retraite par répartition est arithmétique : on cotise d’un côté, en proportion de ses revenus ; on reçoit ensuite de même. La division entre régime de base et régimes complémentaires est importante mais pas essentielle. L’alternative c’est la capitalisation. Si la répartition doit donner le socle de base, les deux sont nécessaires ; l’une distribuera en fonction de l’état des revenus du moment, l’autre en fonction de l’effort d’épargne. Elles doivent avoir le même régime fiscal.
Les allocations familiales aident immédiatement les familles qui prennent en charge les citoyens de demain, lesquels paieront notamment les retraites des autres. Leur financement doit donc être proportionnel aux revenus, selon le raisonnement général. Les prestations doivent être proportionnelles à l’effort accompli (les mêmes pour tous au prorata du nombre d’enfants). Le quotient familial n’a rien à voir avec une prestation : c’est une mesure d’équité fiscale visant à prendre en compte la capacité contributive des familles, plus basse à revenu égal s’il y a des enfants.
Les retraites doivent être sensiblement accrues en fonction du nombre d’enfants élevés par le retraité pendant sa vie, puisque ce sont eux qui les payent.
Les taxes écologiques sont intergénérationnelles dans leur objectif (ne pas nuire au monde de demain) mais pas dans leur logique : elles sont payées aujourd’hui et le produit dépensé aujourd’hui. L’exemple actuel est la taxe sur les produits pétroliers. Elles sont donc payées par le consommateur ou le producteur d’aujourd’hui pour compenser l’attrait économique d’un produit jugé à terme rare ou dangereux. Elles doivent être proportionnelles et universelles pour une catégorie de produits.
Les dépenses publiques générales
Elles sont à passer au crible du critère précédemment posé.
Les dépenses de souveraineté : Défense, Justice, Police etc.
Obsédée par les dépenses de confort à effet immédiat et gratifiantes, notre société tend à faire une impasse sur ces fonctions pourtant vitales. La revalorisation des métiers régaliens, défense, justice et police, est donc indispensable.
Structures territoriales
La structure dépassée est le département, trop grand pour la proximité, trop petit pour l’action économique ou culturelle. Il faut deux niveaux locaux seulement : la grande commune (canton en zone rurale, avec des sections pour les anciennes communes) et le pays ou arrondissement (bassin d’emploi, desserte d’un lycée ou d’un hôpital etc.). Plus des régions larges, construites pour avoir une personnalité propre, enracinée historiquement.
Fonctionnaires
Sauf pour une minorité de postes plutôt élevés en rang et aux fonctions régaliennes bien spécifiques, il n’y a aucun besoin d’un statut spécifique protégé des fonctionnaires. La France est désormais un des rares pays dans ce cas. Les employés publics autres que cette petite minorité régalienne doivent relever du droit commun, enseignants compris.
Equipement
Les dépenses d’équipement doivent autant que possible être financées par des ressources dédiées (péages et autres). L’impôt doit être l’exception (réseau routier de base).
Famille et natalité
Les familles sont le principal investissement, qualitatif et quantitatif, dans la société de demain. Il faut renforcer la priorité qui leur est donnée, notamment pour les familles nombreuses (à partir de 4 enfants), qui ont le plus d’impact sur la natalité et sont les plus lourdes pour les parents.
L’aide doit légitimement concerner à la fois les parents restant au foyer et ceux qui travaillent à l’extérieur.
Puisque ce sont les enfants qui payent les retraites au moins par répartition, un lien étroit et clair doit être restauré et renforcé entre le nombre d’enfants et le niveau de la retraite (par répartition), notamment par instauration d’une retraite familiale.
Des pénalités lourdes doivent être infligées en cas de non-versement des pensions dues (conjoints et enfants).
L’éducation
C’est une priorité forte, mais qu’il faut dégager de la gangue idéologique dominante. L’éducation est d’abord le fait des parents et des communautés. Une éducation étatique centralisée est irréaliste et inefficace.
Il faut donc ouvrir l’initiative, à la fois dans le système public (autonomie et décentralisation), et en dehors (chèque forfaitaire versé aux établissements privés). Il faut supprimer les programmes nationaux détaillés, les manuels choisis par l’administration et le monopole public des grades et diplômes.
Suite à la suppression du statut de la fonction publique, le recrutement doit se faire par l’établissement. On revalorisation les rémunérations, notamment dans le supérieur.
On remettra au premier plan des priorités la culture générale et les filières littéraires et assimilables car elles sont d’intérêt général.
La solidarité
La solidarité a un sens en cas de besoins réels : les malades au sens large (y compris les handicapés etc.) et les pauvres. Pas ailleurs.
Santé
Sauf pour les plus pauvres, les remboursements doivent être limités aux maladies vraies, empêchant l’exercice d’une vie active. Les prestations de confort sont à prendre en charge par les personnes.
Les soins disproportionnés, sans espoir de vrai rétablissement, n’ont pas de justification morale. Notamment en fin de vie. En revanche les maladies rares sont à suivre, car il en va de la diversité de l’humanité.
Pauvreté
La solidarité envers les pauvres s’impose comme une priorité. Elle doit être tournée en priorité vers l’insertion, sans exclure les autres. Autant que possible elle doit être éducative et comporter un tutorat. Elle suppose une présence humaine et doit être en premier lieu assumée par les associations et organismes caritatifs (avec l’aide voulue). La solidarité publique sous forme administrative ne doit intervenir que si la première ne suffit pas.