BCE : la cour constitutionnelle allemande rappelle la primauté du droit national sur le droit de l’Union européenne

Source [vududroit.com] L’arrêt de la cour suprême constitutionnelle allemande (« Karlsruhe ») du 5 mai 2020 est historique.

D’une part, il rappelle la primauté du droit national sur le droit de l’Union européenne, primauté qui résulte des constitutions et que les traités européens ne peuvent limiter. Cette décision est essentielle en ce qu’elle rappelle la prééminence des principes de démocratie et de souveraineté populaire, seules sources de légitimité acceptables dans un Etat de droit.

D’autre part, cet arrêt constitue un ultimatum et le premier pas, soit d’une sortie de l’Allemagne de l’euro, soit d’une obligation de sortie pour l’Italie et pour la France – dans tous les cas la fin de la zone euro telle que nous la connaissons. L’arrêt de Karlsruhe devrait ainsi prendre une place dans l’histoire, à l’instar de la chute du mur de Berlin, comme la fin d’une expérimentation économiquement contre-nature et radicalement antidémocratique de près de 40 années : l’union économique et monétaire.

Si l’Allemagne est une démocratie, l’Union européenne doit rester à sa place

Les hauts magistrats allemands étaient confrontés à une question cruciale : les juges nationaux peuvent-ils permettre à leur gouvernement, à leur administration et à leur parlement de violer leur propre Constitution au motif que les institutions de l’Union européenne ont adopté certaines décisions et soutiennent avoir agi dans les limites de leurs compétences ?

Les magistrats constitutionnels d’Outre-Rhin rappellent ici l’évidence : rien ne peut autoriser des entités créées par la Constitution à violer cette constitution ou à ignorer le principe fondamental de démocratie.

La démocratie est la souveraineté populaire

La cour de Karlsruhe commence par rappeler que le droit de vote prévu par la Loi fondamentale allemande n’est pas un pur droit formel de choisir ses parlementaires mais un droit réel d’influer concrètement sur les décisions qui s’appliqueront aux citoyens. La démocratie n’est pas le droit de voter mais le droit de choisir la politique à appliquer et seule une politique choisie par les citoyens est légitime. Tout ce qui n’émane pas du libre des citoyens n’est à proprement pas démocratique et donc ne peut pas s’appliquer en Allemagne.

On pense ici au célèbres élections danoises de 1943. Les électeurs avaient pu voter et choisir librement leurs parlementaires mais ils ne vivaient manifestement pas en démocratie puisque les dirigeants élus étaient dans une large mesure soumis à l’autorité allemande.

Le réalisme rejoint la rigueur juridique : comme la démocratie est le régime ou le peuple (démos) exerce le pouvoir (cratos), si les citoyens ne peuvent pas déterminer la politique conduite, le régime n’est pas démocratique.

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