L'annonce étonnante d’Agnès Buzyn sur la « filiation » des donneurs de sperme

Source [La Croix] Dans un entretien publié le 11 novembre par le Journal du dimanche, la ministre de la santé confirme la volonté du gouvernement d’étendre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

« Je ne veux pas qu’on nie la présence d’un tiers donneur masculin, ce serait aberrant. Il faut faire apparaître que cette filiation est d’un autre type. » La déclaration a de quoi surprendre. Elle vient d’Agnès Buzyn. Dans un entretien publié le 11 novembre par le Journal du dimanche, la ministre de la santé se prononce en effet sur l’établissement de la filiation des enfants obtenus après une PMA entreprise par un couple de femmes.

Si elle se dit favorable à la simplification des règles de filiation entre un couple de femmes et l’enfant, la ministre se prononce aussi sur l’établissement d’un « autre type » de filiation entre enfant et donneur. Une radicale nouveauté. Les règles actuelles de filiation sont en effet très claires dans ce domaine : en cas de PMA faisant intervenir un donneur de sperme ou d’ovocyte, « aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation », précise la loi. Par ailleurs, aucune action en recherche de paternité ne peut être intentée à l’encontre d’un donneur de sperme.

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