A l'initiative de Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde), 85 députés alertent le Premier ministre sur les "dérives dangereuses" de la Mission gouvernementale d'information et de lutte contre la toxicomanie.

Paris, le 25 janvier 2006

Monsieur le Premier ministre,

Au cours de ces quinze dernières années, les Français ont assisté avec angoisse à la progression de la consommation de drogue chez les adolescents, fléau qui menace au quotidien l'avenir de leurs enfants.

Avec consternation, les parents ont découvert que la France détient le triste record d'être le premier pays européen en matière de consommation de drogues par les jeunes. Avec courage, ces parents que nous rencontrons tous les jours ne cessent de nous rappeler leur opposition à toute politique de banalisation de la drogue.

Or les Français constatent que les pouvoirs publics, particulièrement la mission ministérielle en charge de la lutte contre la toxicomanie, mènent une politique de gestion de la toxicomanie, au prétexte de la réduction des risques.

Déjà en octobre 2001, le sénateur Roland du Luart, alors rapporteur de la commission sénatoriale sur la politique de la Mildt, dénonçait les dérives de celle-ci, dans son rapport intitulé "Que fait la Mildt de son argent ?".

Roland du Luart critiquait sévèrement la politique de banalisation de la consommation de drogues. Il s'interrogeait également sur les alliances que la Mildt développait avec les associations revendiquant la légalisation des drogues, telles ASUD et Technoplus, ou bien le maintien dans une toxicomanie supposée "plus propre", telle SOS Drogue International.

L'Inspection générale des Affaires sanitaires et sociales relevait également "une opacité, un manque de transparence dans la gestion" de cette dernière association, s'interrogeant sur "ses méthodes et motivations".

Toutefois, les mises en garde du Sénat et de l'IGASS ont été ignorées. Nommé en septembre 2001, le nouveau président de la Mildt a poursuivi la politique de son prédécesseur. Les stratégies de banalisation des drogues et d'apprentissage à se droguer "proprement" étant mises en œuvre, le président de la Mildt a franchi une nouvelle étape.

Dans le rapport confidentiel qu'il remettait à M. Jean-Pierre Raffarin alors Premier ministre, le 17 mars 2003, il recommandait la création de salles de distribution d'héroïne au nom, une fois encore, du dogme de la "réduction" des risques. La mobilisation de l'association Parents contre la Drogue (ex : France Sans Drogue) devait suspendre ce processus.

Le président de la Mildt n'en réitérait pas moins sa demande lors de la conférence organisée le 26 novembre 2004 par l'association SOS-Drogue international, ainsi que lors des réunions des responsables européens de la lutte contre la drogue, à la consternation de ces derniers.

Pire encore, des associations financées par le ministère de la Santé et la Mildt distribuent des kits pour se "droguer propre" ainsi que de flyers détaillant les différentes étapes pour consommer "proprement" l'héroïne et la cocaïne à des adolescents non toxicomanes dans des lieux festifs et des établissements scolaires !

Aussi, en tant qu'élus du peuple et en tant que responsables associatifs, nous partageons la profonde indignation de nos concitoyens ainsi que leur détermination à ne pas laisser l'avenir de leurs enfants se désagréger du fait d'une simple politique de gestion de la toxicomanie. Les drogues sont dangereuses pour notre jeunesse, pour les familles, pour notre société qu'elles fragilisent, blessent et fracturent.

Parce que les décisions d'aujourd'hui forgent le visage de la France de demain, il est de notre devoir d'agir pour que la volonté et le bon sens de nos concitoyens prévalent sur toute considération partisane.

Nous condamnons cette dérive de la politique de la prévention des risques et nous demandons la création d'une commission d'enquête parlementaire procédant à une enquête sur l'utilisation des fonds de la Mildt et les subventions allouées à des associations présentant sous un jour favorable les drogues.

De plus, partageant avec le président de la République la volonté de protéger la jeunesse de notre pays des ravages de la drogue, nous sollicitons du chef de l'État qu'il déclare l'année 2006 l'année de la lutte contre la toxicomanie.

Nous souhaiterions également qu'il soit répondu aux nombreuses questions qui ont été posées lors du débat sans vote qui s'est tenu sur ce sujet à l'Assemblée nationale le 14 avril dernier.

Ainsi, il avait été évoqué :

- Le renforcement de la prévention dans les établissements scolaires : la loi du 9 août 2004 rend obligatoire une séance annuelle sur ces sujets dans les collèges et lycées. L'expérimentation s'est déroulée dans plusieurs académies. Ce dispositif sera-t-il généralisé ?

- Par la Loi Gayssot de 1999, l'OFDT et l'INSERM avaient été saisies d'une étude : Quand peut on enfin espérer connaître les conclusions ?

- L'article 12 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit que les actions de réduction des risques sont conduites selon les orientations définies par un document national de référence approuvé par décret. Quel est-il ?

- Il avait été annoncé le développement de communautés thérapeutiques, structures sans substitution, à l'image de celles qui existent dans plusieurs pays européens. Il s'agit de structures sans drogues, ni médicaments de substitution. Il avait été annoncé que trois d'entre elles seraient créées d'ici à la fin de l'année 2005 grâce au financement de la Mildt. Est-ce le cas ?

- La Mildt et les ministères régaliens devaient également mettre en œuvre des actions de communication pour rappeler le caractère illicite des stupéfiants. Sont-elles en place ?

- Concernant les subventions, l'État doit exercer un contrôle à la fois sur l'utilisation des fonds qu'il alloue et sur la politique qui est effectivement menée sur le terrain. Il ne peut déléguer certaines de ses prérogatives à des associations que si l'action qu'elles exercent est conforme à la politique pénale. Ce principe de base est-il vraiment vérifié ?

- Le secrétaire d'État à la Santé avait annoncé que la direction générale de la Santé avait commencé en 2004 à faire réaliser par un cabinet spécialisé un audit de la Mildt et des associations qu'elle a subventionnées. Ces audits devaient être poursuivis dans le cadre d'un programme triennal. Qu'en est-il ?

Nous savons, Monsieur le Premier ministre que vous êtes très vigilant sur ces questions de toxicomanie. Nous vous remercions très sincèrement pour l'attention que vous porterez à ce courrier cosigné à ce jour par 85 députés dont la liste est jointe.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de notre haute considération.

Jean-Paul GARRAUD

Député de la Gironde

Serge LEBIGOT

Président de l'association des

parents contre la drogue

Bernard DEBRE

Député de Paris

Claude GOASGUEN

Député de Paris

Jérôme RIVIERE

Député des Alpes-Maritimes

Lionel LUCA

Député des Alpes-Maritimes

Dominique RICHARD

Député du Maine et Loire

Christine BOUTIN

Député des Yvelines

Françoise BRANGET

Député du Doubs

LES DEPUTES SIGNATAIRES

M. Jean-Claude Abrioux, UMP Seine-Saint-Denis

M. Alfred Almont, UMP Martinique

M. Jean Auclair, UMP Creuse

M. Patrick Beaudouin, UMP Val-de-Marne

M. Jacques-Alain Bénisti, UMP Val-de-Marne

Mme Brigitte Barèges, UMP Tarn-et-Garonne

M. Marc Bernier, UMP Mayenne

M. Jean-Michel Bertrand, UMP Ain

Mme Véronique Besse NI Vendée

M. Bruno Bourg-Broc, UMP Marne

Mme Chantal Bourragué, UMP Gironde

Mme Josiane Boyce, UMP Morbihan

M. Gabriel Biancheri, UMP Drôme

M. Étienne Blanc, UMP Ain

M. Marcel Bonnot, UMP Doubs

M. Ghislain Bray, UMP Seine-et-Marne

M. Christian Cabal, UMP Loire

M. Dominique Caillaud, UMP Vendée

M. Bernard Carayon, UMP Tarn

M. Roland Chassain, UMP Bouches-du-Rhône

M. Gérard Cherpion, UMP Vosges

M. Charles Cova, UMP Seine-et-Marne

M. Dino Cinieri, UMP Loire

M. Louis Cosyns, UMP Cher

M. Jean-Pierre Decool App.UMP Nord

M. Bernard Depierre, UMP Côte-d'Or

M. Jean-Jacques Descamps, UMP Indre-et-Loire

M. Jean Diébold, UMP Haute-Garonne

M. Michel Diefenbacher, UMP Lot-et-Garonne

M. Dominique Dord, UMP Savoie

M. Philippe Dubourg, UMP Gironde

M. Jean-Michel Ferrand, UMP Vaucluse

M. André Flajolet, UMP Pas-de-Calais

M. René Galy-Dejean, UMP Paris

M. François-Michel Gonnot, UMP Oise

M. Marc Francina, UMP Haute-Savoie

Mme Arlette Franco, UMP Pyrénées-Orientales

M. Franck Gilard, UMP Eure

M. Maurice Giro, UMP Vaucluse

Mme Arlette Grosskost, UMP Haut-Rhin

M. Jean-Jacques Guillet, UMP Hauts-de-Seine

M. Olivier Jardé UDF Somme

Mme Maryse Joissains-Masini, UMP Bouches-du-Rhône

M. Patrick Labaune, UMP Drôme

M. Marc Le Fur, UMP Côtes-d'Armor

M. Édouard Landrain, UMP Loire-Atlantique

Mme Geneviève Levy, UMP Var

M. Daniel Mach, UMP Pyrénées-Orientales

M. Richard Mallié, UMP Bouches-du-Rhône

M. Alain Marleix, UMP Cantal

M. Thierry Mariani, UMP Vaucluse

M. Bernard Mazouaud, UMP Dordogne

M. Christian Ménard, UMP Finistère

M. Alain Merly, UMP Lot-et-Garonne

M. Pierre Micaux, UMP Aube

Mme Nadine Morano, UMP Meurthe-et-Moselle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier, UMP Lozère

M. Étienne Mourrut, UMP Gard

M. Jacques Myard, UMP Yvelines

M. Jean-Marc Nesme, UMP Saône-et-Loire

Mme Bernadette Païx, UMP Haute-Garonne

M. Daniel Prévost, UMP Ille-et-Vilaine

M. Didier Quentin, UMP Charente-Maritime

M. Michel Raison, UMP Haute-Saône

M. Frédéric Reiss, UMP Bas-Rhin

M. Jacques Remiller, UMP Isère

M. Philippe Rouault, UMP Ille-et-Vilaine

M. Jean-Marc Roubaud, UMP Gard

M. Joël Sarlot NI Vendée

M. Daniel Spagnou, UMP Alpes-de-Haute-Provence

Mme Hélène Tanguy, UMP Finistère

M. Guy Teissier, UMP Bouches-du-Rhône

M. Michel Terrot, UMP Rhône

Mme Irène Tharin, UMP Doubs

M. Léon Vachet, UMP Bouches-du-Rhône

M. Gérard Weber, UMP Ardèche

M. Michel Zumkeller, UMP Territoire-de-Belfort

À Monsieur Dominique de VILLEPIN

Premier ministre

Hôtel de Matignon

75007 PARIS

> Pour en savoir plus : www.drogue-danger-debat.org

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