Le tribunal administratif a annulé la décision du bureau du CESE déclarant irrecevable la pétition des 700.000 signatures réunies par La Manif pour tous. Maître François-Henri Briard, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation fait l'analyse juridique de ce jugement qui fera jurisprudence : "Une grande victoire pour le droit et la démocratie."

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Le tribunal administratif annule la pétition du CESE

 

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