Mandataire des 700 000 pétitions citoyennes demandant un examen par le Conseil économique social et environnemental du projet de loi Taubira sur le "mariage" entre personnes de même sexe, Philippe Brillault a poursuivi l’action de saisine rejetée par le CESE en déposant un recours auprès du Tribunal administratif de Paris. Ce recours, instruit par Me François-Henri Briard, avocat au Conseil d'Etat, sera examiné le lundi 16 juin à 10h en audience publique et statuera sur la requête des 700 000 pétitionnaires. Les explications de Ph. Brillault.

Pour en savoir plus :
Les arguments juridiques de Me Briard (vidéo)

 

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