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Dans une semaine, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), dit « pacte budgétaire », sera soumis au vote des parlementaires. Sauf surprise, la majorité d’entre eux ratifiera le texte négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy auquel François Hollande a ajouté un plan pour la croissance. Samedi, les Verts se sont prononcés contre ce pacte budgétaire. 

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Une nouvelle fois, sur un sujet européen, le consensus est au rendez-vous chez les éditorialistes et dans les deux grands partis, à l’exception d’une poignée de parlementaires (Marie-Noëlle Lienemann, Jacques Myard etc …) C’est « le débat interdit » pour Marianne qui donne la parole, dans son édition de cette semaine, à quatre personnalités afin de nourrir la réflexion.

Parmi elles, Marie-France Garaud. La conseillère de Georges Pompidou pourfend depuis des années l’évolution de l’Europe. Elle avait voté « non » au référendum sur le traité de Maastricht et à celui de 2005 sur le projet de Constitution européenne. La candidate à l’élection présidentielle de 1981 s’oppose désormais au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

Marie-France Garaud avait déjà raillé dans les colonnes de Libération (« Les Ponces Pilate du Conseil constitutionnel ») la décision des Sages d’après laquelle il n’était pas nécessaire de modifier la Constitution pour ratifier le TSCG. Dans Marianne, elle réitère, rappelant que « si l’on veut gouverner, il faut savoir dire non ». Ce que, visiblement, Hollande n’a pas compris en se pliant lui aussi, après Nicolas Sarkozy, à la volonté allemande.

Dans son réquisitoire, Garaud met ainsi en garde contre le risque de sanctions dont seraient passibles les Etats qui ne respecteraient pas les critères de déficit (« la règle d’or étant considérée comme respectée si le déficit structurel ne dépasse pas 0,5% du produit intérieur brut »). Si un État dépasse cette limite, les sanctions sont automatiques et le pays doit alors « présenter un programme de réformes structurelles contraignantes ». Plus grave encore : « le TSCG dispose aussi que lorsque la dette publique dépasse 60% du PIB, les Etats doivent procéder à sa résorption au rythme d’un vingtième par an ; pour la France, l’exigence serait ainsi d’environ 26 milliards annuels ! ».

Consulter les Français ? 

La question du référendum est essentielle. Le Front de gauche, le Front national, Debout la République souhaitent la consultation du peuple. Les Français eux-mêmes, selon des sondages de l’Humanité et de Vêtements made in France, sont favorables à ce recours à la démocratie directe.

Or, comme le relève un article de Mediapart, un référendum fait peur. Pourquoi ? Tout simplement parce que le souvenir de 2005 et de la victoire du « non » hante encore les esprits de nos dirigeants. Un camouflet similaire, d’autant plus au vu de l’impopularité actuelle du président - Le Figaro y a consacré un article détaillé-, serait terrible pour le gouvernement. « Hollande joue avec le feu », ajoute même Eric Branca dans Valeurs actuelles : « dans sa volonté d’éviter à tout prix un affrontement sur le traité budgétaire, l’État prend le risque d’une crise de confiance majeure ». L’auteur de l’article argumente en insistant sur la dimension historique de ce traité :

« Si l’on peut discuter à l’infini des nuances juridiques existant entre les 3% de déficit autorisés par le traité de Maastricht et les 3% institués par le Pacte budgétaire, c’est politiquement que la différence saute aux yeux : dans le premier cas, le contrôle des institutions européennes sur les budgets nationaux ne s’exerçait qu’a posteriori (avec amendes possibles à la clé ) ; dans le second, c’est a priori que Bruxelles prend les rênes de nos finances, en imposant éventuellement ses arbitrages aux parlements nationaux élus. Des instances dont la raison d’être depuis qu’elles existent en Occident (la boulé athénienne, le sénat romain et même les cours souveraines sous l’Ancien Régime) est précisément de consentir l’impôt ! »

Verts et PS : les histoires d’amour finissent mal … en général 

L’attention médiatique est bien évidemment portée sur l’attitude des Verts. Mediapart note avec justesse : « La nouveauté, chez Europe écologie, c’est l’ampleur du refus, en gros 70% lors du conseil fédéral de samedi. 70% dans une formation qui est très européenne, depuis toujours et malgré la présence d’une minorité parfois proche de la gauche radicale ». Précisons qu’Eva Joly s’était prononcée en août pour l’organisation d’un référendum sur ce sujet. 

Daniel Cohn-Bendit, défenseur du TSCG, riposte en exigeant de ses collègues, au nom de la cohérence, qu’ils ne votent pas le budget puisqu’ils ne votent pas le pacte budgétaire. Et de quitter le gouvernement. Les Verts refusent, Cécile Duflot (« Ma place est au sein de ce gouvernement », Le Point) et Pascal Canfin (« très à l’aise » dans l’équipe Ayrault, Libération), les deux ministres écologistes, ont fait savoir qu’ils ne quitteraient pas leurs fonctions. 

Les médias se sont moins intéressés à un autre événement. Comme les écologistes, Jean-Pierre Chevènement, qui veut «donner du temps » à François Hollande dont les « marges de manœuvres » sont « limitées », a déclaré dans une interview à Atlantico qu’il apporterait sa voix au budget. Cependant, pas question de voter en faveur du traité et « la dépossession réelle des pouvoirs du Parlement qu’il entraîne ». Aucune des mesures pour la croissance obtenues par Hollande « n’est à même de contrebalancer l’effet déflationniste du traité et d’inverser la marche à la récession aujourd’hui engagée », juge l’ancien ministre. Les trois députés du MRC voteront également contre le texte, indique Chevènement.

Les gauches, les Europes.  

De nouveau, les divisions survenues au moment du tournant libéral de la gauche ressurgissent. Les chevènementistes font valoir l’Europe des nations et prône un développement économique en rupture avec le modèle néolibéral ; les écologistes, selon les termes de Jean-Vincent Placé, opposent un « non fédéraliste » et écologique, plus proches en cela du Front de Gauche. Enfin, les partisans du « oui », majoritaires au Parti socialiste – même si Benoît Hamon et ses parlementaires, notamment, pourraient voter contre le pacte budgétaire -, maintiennent le cap suivi ces trente dernières années.

Bref, à gauche, excepté les chevènementistes, tout le monde veut « plus d’Europe » mais personne ne veut la « même Europe ». Dès lors, dans le pire des cas, François Hollande pourrait avoir besoin des voix de la droite pour faire passer le traité européen, celui-là même qu’il avait dénoncé pendant la campagne à la présidence de la République pour des raisons électoralistes. Oui, il y a du Machiavel chez François Hollande …

Laurent Ottavi

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