Victoire pour l'instruction en famille : le Sénat rejette le régime d'autorisation

Source [La Croix] En commission, les sénateurs ont refusé, mardi 16 mars, de faire basculer l’instruction à domicile d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation, comme le souhaitait le gouvernement. Mais ils ont voté plusieurs amendements pour renforcer le dispositif.

En annonçant, le 2 octobre, la fin de l’instruction à domicile, Emmanuel Macron a voulu frapper les esprits. Pareille mesure soulève cependant des questions de constitutionnalité. Et l’exécutif, dans son projet de loi confortant le respect des principes républicains, a finalement choisi d’encadrer plus strictement cette liberté en faisant basculer l’école à la maison d’un régime déclaratif (une déclaration auprès de la mairie et du rectorat) à un régime d’autorisation, délivrée par l’éducation nationale.

Parmi les motivations possibles, l’état de santé ou le handicap de l’enfant, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ou encore l’itinérance de la famille, mais pas « les convictions politiques, philosophiques ou religieuses ».

Pourquoi une telle volonté ? L’éducation nationale le reconnaît : « Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels. » Néanmoins, justifie le ministère, « le nombre d’enfants instruits à domicile sans recours au Cned a beaucoup augmenté ». Or, certains « fréquentent en réalité des écoles clandestines, des structures qui souvent se présentent comme des associations culturelles ou religieuses mais qui constituent de possibles lieux de radicalisation ».

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