Source [Ouest France] Interrogée sur l’accès à l’IVG, la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes estime « légitime » de revenir sur la double clause de conscience des médecins, lors d’une déclaration à l’Assemblée nationale mercredi. Elle ne souhaite pas pour autant supprimer la clause générale des médecins en la matière.
La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a jugé mercredi 26 juin « légitime » la demande des associations féministes de supprimer la clause de conscience spécifique qui autorise les médecins à refuser de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
« C’est une demande récurrente des associations de faire en sorte qu’il n’y ait pas de double clause de conscience pour l’accès à l’IVG », a rappelé Marlène Schiappa devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.
Les médecins disposent en effet d’une clause de conscience générale pour tout type d’actes médicaux et d’une clause de conscience spécifique à l’IVG créée par la loi Veil de 1975.
« Mon avis personnel serait plutôt de trouver assez légitime cette demande des associations », a ajouté la secrétaire d’État, favorable à ce qu’on « maintienne une clause de conscience générale mais que l’IVG ne soit pas stigmatisée comme un acte en particulier ».
Les députés ont annoncé mi-juin le lancement d’une mission d’information pour définir les « évolutions législatives nécessaires » concernant l’accès à l’IVG avec pour objectif de déposer une proposition de loi allongeant de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour avorter.
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