Les politiques seront-ils bientôt dépossédés de la question migratoire?

Source [Le Figaro] La démographe analyse le rapport d’un collège d’experts rendu au Président et au gouvernement, qui propose selon elle de diminuer les marges de manœuvre de l’État sur l’immigration.

Il y a une quinzaine de jours, un collège d’experts remettait un rapport au Président de la République et au gouvernement afin qu’ils amendent leur politique migratoire jugée inutilement restrictive.

Ce rapport se présente comme une troisième voie entre une posture qui n’a que les apparences de la fermeté mais reste impuissante et une posture qui prône l’ouverture complète des frontières sans poser aucune limite. En somme, la seule voie raisonnable, qui affiche l’ambition de «reconstruire un consensus autour de la politique des étrangers», de mettre les Français enfin d’accord sur un sujet aussi contentieux.

Pourtant, il ne déroge pas à la rhétorique technocratique qui affirme que l’immigration ne s’est pas accélérée dernièrement - «leur nombre [des étrangers] est d’ailleurs stable» - se référant en cela aux tours de magie d’Hervé le Bras sur l’évolution du solde migratoire depuis 1955. Tout en affirmant que cette accélération est inéluctable - «l’immigration plus ou moins qualifiée de jeunes en provenance d’Afrique, du Maghreb et du Moyen-Orient est inscrite dans l’évolution récente de ces pays» - que la démographie française commande d’y avoir recours - «le vieillissement de la population rend nécessaire l’augmentation du solde migratoire» - et que, de toute façon, c’est bon pour l’économie. Rien de très neuf.

La première question qui vient à l’esprit à la lecture du document porte sur l’appellation «politiques migratoires» pour caractériser les préconisations de ce collège de praticiens. En effet, dans cette expression, le mot «politique» suppose à la fois une volonté de répondre aux attentes des citoyens et une capacité de l’État à formuler un objectif qui permettrait d’y répondre. Or tel n’est pas du tout le propos de nos experts qui, d’ailleurs, annoncent la couleur dans le sous-titre - «Faire reculer les situations de non-droit» -. Leur objectif est d’étendre toujours plus les droits des étrangers à séjourner en France, par la loi et la gestion administrative ou judiciaire de l’immigration, afin d’être à la hauteur de l’idée qu’ils se font de la République. Leur méthode: «adapter les normes de droit et leurs conditions de mise en œuvre pour régler par le séjour le plus grand nombre de situations selon des critères transparents». À terme, les procédures de régularisation sont appelées à se raréfier puisqu’elles auront été intégrées dans la loi. Mais, en attendant, il faut, disent les experts, adapter la circulaire Valls afin d’écouler le «stock» d’étrangers en situation irrégulière. Ils nous assurent que les reconduites prononcées devront par la suite être effectives. Pour cela, ils invoquent des contrôles renforcés aux frontières de l’UE dans des centres établis dans des ports européens.

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